Offre de Pré-Lancement de Microsoft Office - Détails et conditions générales

Janvier 2013
L’offre de Pré-Lancement de Microsoft Office (l’ « Offre ») est l’opportunité donnée aux clients qui achètent, installent et activent un produit Microsoft Office éligible au cours de la période d’éligibilité de l’offre de se procurer gratuitement la nouvelle version d’Office dès qu’elle est disponible. Cette Offre est soumise aux conditions suivantes. En participant, vous acceptez ces conditions et accepter de vous y conformer.
L’offre implique trois étapes :
  1. Achetez Office aujourd’hui. Achetez, installez et activez un produit Office éligible au cours de la période d’éligibilité de l’offre.
  2. Inscrivez-vous à un rappel par courrier électronique. Visitez Office.com/offer et indiquez votre adresse de messagerie. Microsoft vous notifiera par courrier électronique lorsque les nouveaux produits Office seront disponibles.
  3. Obtenez la nouvelle version d’Office dès qu’elle est disponible. Lorsque vous recevez le message de notification de Microsoft, suivez les instructions et utilisez l’Offre via l’adresse Office.com/offer. Voir les conditions d’éligibilité de l’offre pour savoir ce qui est demandé pour son utilisation.
Les conditions d’éligibilité de l’offre sont les suivantes.
  • Vous devez conserver le reçu d’achat d’Office daté comme preuve d’achat jusqu’à ce que vous utilisiez l’offre. Une copie de ce reçu peut vous être demandée par Microsoft pour confirmer l’éligibilité.
  • Lorsque les nouveaux produits Office seront disponibles, Microsoft vous notifiera par courrier électronique à l’adresse de messagerie que vous avez fournie lors de l’inscription. Si votre adresse de messagerie change après l’inscription vous pouvez demander de nouveau un rappel par courrier électronique en indiquant votre nouvelle adresse de messagerie sur le site web de l’Offre. Microsoft n’est pas responsable des messages électroniques non reçus quelle qu’en soit la raison. Vous pouvez consulter les mises à jour disponibles sur le site web de l’Offre, Office.com/offer (« site web de l’Offre »), à tout moment.
  • Une fois que vous avez reçu le rappel, vous pouvez demander d’utiliser l’Offre sur le site Office.com/offer au cours de la période d’utilisation qui vous sera indiquée sur le message de rappel. Au cours de la période d’utilisation de l’offre, vous devrez :
    • sélectionner votre nouveau produit, si vous devez choisir entre plusieurs nouveaux produits Office.
    • entrer une clé de produit valide de 25 caractères pour Office 2010 ou Office pour Mac 2011.. Informations supplémentaires sur comment trouver votre clé de produit Office ou Office pour Mac 2011 (une clé de 27 caractères est fournie lors de l’achat d’une licence Office pour Mac 2011 activée au point de vente – POSA).
    • Connectez-vous avec votre compte Microsoft. « Compte Microsoft » est le nouveau nom de ce qui s’appelait par le passé « Windows Live ID ». Votre compte Microsoft correspond à la combinaison de l’adresse de messagerie et du mot de passe que vous utilisez pour vous connecter à des services tels que Hotmail, OneDrive, Windows Phone et Xbox LIVE. Si vous utilisez une adresse de messagerie et un mot de passe pour vous connecter à ces services ou à d’autres services, vous disposez déjà d’un compte Microsoft. Vous pouvez également vous inscrire pour obtenir un nouveau compte Microsoft à tout moment.
    • télécharger votre nouveau produit Office et vous connecter à celui-ci.
  • Si votre adresse de messagerie change avant que vous ne receviez la notification, visitez le site Office.com/offer et connectez-vous de nouveau avec votre nouvelle adresse. Microsoft n’est pas responsable des messages électroniques non reçus quelle qu’en soit la raison. Vous pouvez également visiter le site Office.com/offer à tout moment pour consulter les mises à jour disponibles.
  • Un accès à Internet est nécessaire. La demande d’utilisation de l’Offre s’effectue uniquement en ligne. Des frais de connexion à Internet et de téléchargement peuvent s’appliquer. Consultez votre fournisseur de services Internet pour plus d’informations.
  • La disponibilité de l’Offre varie selon chaque pays/région et chaque langue, en fonction des dates de commercialisation des produits. Voir la liste des langues disponibles et des pays/régions éligibles.
  • Limites de l’Offre :
    • L’Offre ne peut pas être demandée après la date de fin de l’Offre.
    • L’Offre est limitée à un produit (1) Office pour chaque produit éligible Office 2010 ou Office pour Mac 2011 acheté, jusqu’au maximum autorisé.
    • L’Offre est limitée à vingt-cinq (25) demandes d’utilisation par personne ou organisation. Notez que chaque adresse de messagerie et mot de passe de compte Microsoft (anciennement Windows Live ID) peut uniquement bénéficier d’un total de cinq (5) abonnements à Office 365 Famille Premium. Si vous voulez acheter plus de cinq (5) produits Office éligibles et bénéficier de plus de cinq (5) abonnements à Office 365 Famille Premium, vous devez utiliser des comptes Microsoft supplémentaires pendant le processus d’utilisation.
    • Aucun retour possible des logiciels téléchargés via le site.
    • Cette Offre est non transférable.
    • Microsoft se réserve le droit de rejeter toute demande d’utilisation jugée à sa seule discrétion comme fausse ou frauduleuse, notamment la soumission de plusieurs demandes, des demandes basées sur des informations fausses et des demandes non éligibles.
Les produits Office authentiques suivants correspondent aux conditions d’achat de cette Offre. Notez que tous les produits ne sont pas disponibles dans tous les pays.
  • Office Famille et Étudiant 2010
  • Office Famille et Petite Entreprise 2010
  • Office Professionnel  2010
  • Office Université 2010
  • Office pour Mac Famille et Étudiant 2011
  • Office pour Mac Famille et Petite Entreprise 2011
  • Office pour Mac Université 2011
  • Applications Office 2010 individuelles, telles qu’Office Word 2010, Office Publisher 2010, Office Outlook 2010, Office OneNote 2010, Office PowerPoint 2010, Office Excel 2010, Office Access 2010
    • Word 2010
    • Excel 2010
    • PowerPoint 2010
    • Outlook 2010
    • OneNote 2010
    • Access 2010
    • Publisher 2010
    • Visio Standard 2010
    • Visio Professionnel 2010
    • Visio Premium 2010
    • Project Standard 2010
    • Project Professionnel 2010
Les produits éligibles sont uniquement valides dans les formats suivants :
  • Produit complet en version boîte (FPP) - Version traditionnelle sur disque qui comprend une clé de produit et le support adéquat obtenu auprès d’un magasin de vente au détail ou d’un magasin en ligne
  • Carte d’activation (PKC), activation au point de vente (POSA), produit logiciel distribué électroniquement (ESD) – Comprend une clé de produit mais aucun support, obtenu auprès d’un magasin de vente au détail ou d’un magasin en ligne selon le cas
  • Produit pré-installé par un constructeur d’ordinateur (DOEM)
Cette offre n’est notamment pas valide pour ce qui suit :
  • Produits Office 2010 et Office pour Mac 2011 obtenus d’une source autre qu’un magasin de vente au détail, un détaillant en ligne, un revendeur ou un fabricant de matériel direct
  • Produit Office 2010 promotionnel ou dont la revente est interdite
  • Versions d’essai du produit Office 2010
  • Office Starter 2010
  • Produit Office 2010 acheté via le programme de licence en volume
  • Produit Office 2010 acheté via le Home Use Program (programme d’utilisation à domicile)
  • Produit Office 2010 acheté via le programme Student Select
  • Office 2007 ou versions antérieures
Quand vous démarrez votre programme Office pour la première fois après l’installation, vous serez invité à entrer la clé de produit de 25 caractères si vous ne l’avez pas déjà fait pendant l’installation. Vous pouvez activer votre logiciel par Internet ou téléphone. Informations supplémentaires sur l’activation d’Office 2010 ou Office pour Mac 2011.
Une clé de produit est un code de 25 caractères dont vous avez besoin pour installer et activer votre produit Office 2010. Une clé de 27 caractères est fournie lors de l’achat d’une licence Office pour Mac 2011 activée au point de vente – POSA. L’emplacement de la clé de produit dépend du mode d’achat d’Office (disque traditionnel, carte d’activation, téléchargement ou préinstallation sur un nouveau PC). Recherchez ce qui suit :
  1. Autocollant sur le boîtier du CD-ROM ou sur l’emballage
  2. Certificat d’authenticité
  3. Message de confirmation électronique reçu suite à un achat en ligne.
  4. Autocollant sur l’ordinateur.
  5. Documentation ou manuel de l’utilisateur inclus avec votre ordinateur.
Si vous ne parvenez pas à localiser la clé de produit d’Office 2010, différentes actions sont possibles selon l’endroit où vous avez acheté le produit.
  • Si vous avez acheté Office dans un magasin de vente au détail ou en ligne, contactez le support technique de Microsoft.
  • Si Office est préinstallé sur un nouvel ordinateur que vous avez acheté, consultez la documentation d’utilisation d’Office fournie avec votre PC pour rechercher la clé de produit.
La nouvelle version d’Office pour laquelle vous pouvez bénéficier de l’offre est basée sur le produit Office que vous avez acheté ou activé. Vous pouvez être amené à choisir entre plusieurs nouveaux produits Office, en fonction de leur disponibilité (voir les options ci-dessous).
Si vous acheté et activé Office Famille et Petite Entreprise 2010 ou Office Professionnel 2010, vous avez également droit à un abonnement d’essai de trois (3) mois à Office 365 Petite Entreprise Premium lorsqu’il sera disponible. Pour plus d’informations, visitez la section Office 365 Petite Entreprise Premium .
CHOISISSEZ ENTRE
ACHETEZ OPTION A OPTION B
Office Famille et Étudiant 2010 Office 365 Famille Premium
Un (1) an d’abonnement pour une utilisation non commerciale
Office Famille et Étudiant 2013
Une (1) licence PC non commerciale
Office pour Mac Famille et Étudiant 2011 Office 365 Famille Premium
Un (1) an d’abonnement pour une utilisation non commerciale
N/A
Office Université 2010 Office 365 Université
Abonnement de quatre (4) ans
N/A
Office pour Mac Université 2011 Office 365 Université
Abonnement de quatre (4) ans
N/A
Office Famille et Petite Entreprise 2010 Office Famille et Petite Entreprise 2013
Une (1) licence commerciale valable pour la durée de vie du PC
Et Office 365 Petite Entreprise Premium
Version d’évaluation de trois (3) mois
Office 365 Famille Premium
Un (1) an d’abonnement pour une utilisation non commerciale
Office pour Mac Famille et Petite Entreprise 2011 Office 365 Famille Premium
Un (1) an d’abonnement pour une utilisation non commerciale
N/A
Office Professionnel  2010 Office Professionnel  2013
Une (1) licence commerciale valable pour la durée de vie du PC
Et Office 365 Petite Entreprise Premium
Version d’évaluation de trois (3) mois
Office 365 Famille Premium
Un (1) an d’abonnement pour une utilisation non commerciale
Autres produits éligibles :
ACHETEZ OBTENEZ
Microsoft Office Word 2010 Microsoft Office Word 2013
Microsoft Office Excel 2010 Microsoft Office Excel 2013
Microsoft Office PowerPoint 2010 Microsoft Office PowerPoint 2013
Microsoft Office Outlook 2010 Microsoft Office Outlook 2013
Microsoft Office OneNote 2010 Microsoft Office OneNote 2013
Microsoft Office Access 2010 Microsoft Office Access 2013
Microsoft Publisher 2010 Microsoft Publisher 2013
Microsoft Visio Standard 2010 Microsoft Visio Standard 2013
Microsoft Visio Professionnel 2010 Microsoft Visio Professionnel 2013
Microsoft Visio Premium 2010 Microsoft Visio Professionnel 2013
Microsoft Project Standard 2010 Microsoft Project Standard 2013
Microsoft Project Professionnel 2010 Microsoft Project Professionnel 2013
Lorsque ces produits et services seront disponibles dans votre pays/région, vous recevrez un message de notification de Microsoft si vous vous êtes inscrit pour l’Offre sur Office.com/offer. Toutefois, que vous receviez ou non le courrier de notification, vous pouvez également vous rendre sur Office.com/offer pour consulter les mises à jour disponibles.
Il est possible qu’Office Famille et Petite Entreprise 2013 et Office Professionnel 2013 soient disponibles pour téléchargement à une date autre qu’Office 365 Petite Entreprise Premium. Dans ce cas, vous recevrez des messages séparés vous indiquant quand chaque produit sera disponible.
Une fois que vous aurez reçu le message de notification, vous pourrez alors engager le processus de demande d’utilisation de l’Offre et sélectionner votre nouvelle version d’Office. Pour une somme supplémentaire, vous pourrez également acheter un DVD de sauvegarde en option sur Office.com.
Notez que chaque adresse de messagerie et mot de passe de compte Microsoft (anciennement Windows Live ID) peut uniquement bénéficier d’un total de cinq (5) abonnements à Office 365 Famille Premium. Si vous voulez acheter plus de cinq (5) produits Office éligibles et bénéficier de plus de cinq (5) abonnements à Office 365 Famille Premium, vous devez utiliser des comptes Microsoft supplémentaires pendant le processus d’utilisation.
Une version d’évaluation de 3 mois d’Office 365 Petite Entreprise Premium est une option supplémentaire pour les petites entreprises qui achètent et activent Office Famille et Petite Entreprise 2010 ou Office Professionnel 2010 pendant la période d’éligibilité de l’offre, et sélectionnent Office Famille et Petite Entreprise 2013 ou Office Professionnel 2013 pendant la période d’échange.
Office 365 Petite Entreprise comporte les applications Office les plus récentes plus une messagerie et des calendriers professionnels Cloud, des outils de création de site web public ainsi que des fonctionnalités de vidéoconférence haute définition, de partage de fichiers et de sécurité robustes. L’abonnement d’essai comprend cinq (5) licences utilisateur commerciales. Si vous voulez ajouter des utilisateurs supplémentaires, en plus des 5 licences incluses dans cette offre pendant la période d’essai, il vous faudra convertir votre version d’essai gratuite en abonnement payant pour tous les utilisateurs.
Office 365 Petite Entreprise Premium est disponible uniquement dans les pays/régions suivants :
  1. Afrique du Sud
  2. Algérie
  3. Allemagne
  4. Arabie saoudite
  5. Argentine
  6. Autriche
  7. Azerbaïdjan
  8. Bahreïn
  9. Bélarus
  10. Belgique
  11. Brésil
  12. Bulgarie
  13. Canada
  14. Chili
  15. Chypre
  16. Colombie
  17. Corée
  18. Costa Rica
  19. Croatie
  20. Danemark
  21. Egypte
  22. Émirats arabes unis
  23. Équateur
  24. Espagne
  25. Estonie
  26. États-Unis
  27. Finlande
  28. France
  29. Grèce
  30. Guatemala
  31. Hong Kong R.A.S.
  32. Hongrie
  33. Inde
  34. Indonésie
  35. Irlande
  36. Islande
  37. Israël
  38. Italie
  39. Japon
  40. Jordanie
  41. Kazakhstan
  42. Kenya
  43. Koweït
  44. Lettonie
  45. Liechtenstein
  46. Lituanie
  47. Luxembourg
  48. Malaisie
  49. Malte
  50. Maroc
  51. Mexique
  52. Monténégro
  53. Nigéria
  54. Norvège
  55. Nouvelle-Zélande
  56. Oman
  57. Pakistan
  58. Panama
  59. Paraguay
  60. Pays-Bas
  61. Pérou
  62. Pologne
  63. Porto Rico
  64. Portugal
  65. Qatar
  66. République de Macédoine
  67. République dominicaine
  68. République tchèque
  69. Roumanie
  70. Royaume-Uni
  71. Russie
  72. Salvador
  73. Serbie
  74. Singapour
  75. Slovaquie
  76. Slovénie
  77. Sri Lanka
  78. Suède
  79. Suisse
  80. Taïwan
  81. Trinité-et-Tobago
  82. Tunisie
  83. Turquie
  84. Ukraine
  85. Uruguay
  86. Venezuela
Le système d’exploitation Windows 7 ou Windows 8 est requis pour le Nouvel Office. Voir la liste complète des détails de la configuration système requise.
Visitez Office.com pour obtenir des ressources variées afin d’optimiser le nouvel Office. Inscrivez-vous pour enregistrer vos documents et y accéder sur OneDrive, utiliser des paramètres personnalisés et synchroniser vos documents sur tous les appareils sur lesquels Office est installé.

Les clients peuvent télécharger le nouveau produit Office, sans frais additionnels. Des copies de sauvegarde sur DVD des suites Office 2013 peuvent être également commandées moyennant le paiement de frais supplémentaires. Pour plus d’informations, voir le site Office.com/backup. Un délai de 3 à 4 semaines de livraison est à prévoir pour recevoir le DVD. Le support de sauvegarde (DVD) n’est pas disponible pour les abonnements ou services Office 365.
L’Offre peut être réclamée pour les produits Office dans les langues suivantes. Si vous sélectionnez un produit Office 365, vous pouvez sélectionner une de ces langues pour le service d’abonnement. La langue du nouveau produit Office offert est, quant à elle, basée sur une courte liste de langues correspondant à votre pays/région.
  1. Allemand
  2. Anglais
  3. Arabe
  4. Bulgare
  5. Chinois (simplifié)
  6. Chinois (traditionnel)
  7. Coréen
  8. Croate
  9. Danois
  10. Espagnol
  11. Estonien
  12. Finnois
  13. Français
  14. Grec
  15. Hébreu
  16. Hindi
  17. Hongrois
  18. Indonésien
  19. Italien
  20. Japonais
  21. Kazakh
  22. Letton
  23. Lituanien
  24. Malais
  25. Néerlandais
  26. Norvégien
  27. Polonais
  28. Portugais (Brésil)
  29. Portugais (Portugal)
  30. Roumain
  31. Russe
  32. Serbe (latin)
  33. Slovaque
  34. Slovène
  35. Suédois
  36. Tchèque
  37. Thaï
  38. Turc
  39. Ukrainien
  40. Vietnamien
Cette Offre est disponible dans tous les pays et régions où Microsoft Office est disponible. L’option ajoutée en prime d’Office 365 Petite Entreprise Premium est disponible uniquement dans les 86 pays/régions répertoriés dans la section Office 365 Petite Entreprise Premium .
L’Offre de Pré-Lancement d’Office comporte deux périodes distinctes :
  • Période d’éligibilité – du 19 octobre 2012 au 30 avril 2013. Vous devez acheter, installer et activer votre produit Office 2010 ou Office pour Mac 2011. Inscrivez-vous à Office.com/offer pour être notifié par courrier électronique lorsque les produits sont disponibles pour téléchargement.
  • Période d’utilisation – à partir des dates de disponibilité du Nouvel Office jusqu’au 31 mai 2013. Si vous vous êtes inscrit, vous recevrez un message de Microsoft quand le Nouvel Office sera disponible pour téléchargement. Vous devrez alors demander l’offre sur Office.com/offer au cours de la période d’utilisation.
Vers la fin de votre période d’abonnement à Office 365, vous recevrez des notifications de renouvellement par courrier électronique et dans le produit. Vous pouvez renouveler votre abonnement en visitant Office.com ou en achetant Office 365 auprès de votre détaillant. Certaines options d’abonnement sont renouvelées automatiquement, chaque mois ou chaque année. Si vous utilisez un abonnement qui est renouvelé automatiquement chaque année, vous recevrez une notification avant le renouvellement.

Si vous ne renouvelez pas votre abonnement avant la date d’expiration ou si vous décidez de ne pas le reconduire, Office fonctionne alors en mode de fonctionnalités réduites. Dans ce mode, vous pouvez toujours utiliser vos applications Office pour ouvrir, afficher et imprimer des fichiers. Vous ne pouvez toutefois pas les modifier. Vos fichiers restent accessibles, même si votre abonnement arrive à expiration. Vous pouvez récupérer à tout moment une version d’Office avec toutes les fonctionnalités en renouvelant votre abonnement.
Si vous avez acheté Office dans un magasin de vente au détail, en ligne ou auprès d’un revendeur, contactez les services de support technique de Microsoft : Si vous avez acheté un ordinateur avec Office préinstallé, contactez le fabricant ou l’installateur pour connaître les options de support ou reportez-vous au numéro de support fourni avec le logiciel.
a. Confidentialité, sécurité et vos obligations
Notre Politique de confidentialité fait partie de cet Accord et ses conditions sont incorporées par cette référence. Lisez-la maintenant (en cliquant sur « Politique de confidentialité »). La politique explique comment certaines informations vous concernant peuvent être utilisées. Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft puisse utiliser et stocker des informations vous concernant ainsi que vos commandes conformément à notre Politique de confidentialité.
Conditions de la licence logicielle Microsoft, conditions d’utilisation et remboursement d’Office 365
Les clients peuvent installer la nouvelle version uniquement comme il est stipulé dans les conditions de la licence logicielle Microsoft qui accompagnent la nouvelle version du logiciel Office.
Les clients peuvent utiliser les produits Office comme il est stipulé par les conditions d’utilisation de Microsoft :
Le logiciel Microsoft n’est pas vendu mais concédé sous licence. Tous les droits de possession, de titre et de propriété intellectuelle dans et s’appliquant au logiciel (le cas échéant), accompagnant la nouvelle version du téléchargement d’Office et toute documentation ou documents imprimés sont la propriété de Microsoft ou de ses fournisseurs. Toutes les commandes d’utilisation d’une offre font l’objet de votre consentement concernant toute licence applicable qui est fournie ou incluse dans le logiciel. Si vous n’acceptez pas les conditions de la licence une fois que vous les voyez, ne les acceptez pas ou ne téléchargez pas le logiciel. Selon les lois en vigueur dans votre lieu de résidence, vous pouvez ne pas bénéficier d’un remboursement. Si vous commandez le logiciel sur un disque, vous acceptez cette condition.
b. Exclusion d’abattement de charge fiscale concernant les produits que vous achetez
Vous reconnaissez que votre participation à l’Offre peut avoir des implications fiscales pour vous et vous êtes responsable de toute taxe associée.
c. Recours exclusif - Exclusions de dommages et limitations concernant le logiciel Microsoft
Sauf si une licence ou un contrat Microsoft couvre différents recours, dommages ou limites, votre recours exclusif contre Microsoft en cas de violation de garantie ou de rupture de contrat sous cet Accord concernant, notamment, la Politique de confidentialité, est limité à la réparation, au remplacement ou au remboursement du logiciel en question, selon l’option adoptée par Microsoft et sous réserve de la loi applicable. Sauf pour les dommages couverts par la loi, vous ne pourrez faire valoir les dommages directs que vous encourrez dans une mesure raisonnable, que pour le montant du remboursement du prix (plus taxes) que vous avez payé pour le logiciel. Sous réserve de la loi applicable, vous ne pourrez pas faire valoir tout autre dommage indirect, accessoire ou autre, notamment des dommages entraînant une perte de profits ou d’informations confidentielles ou autres, une interruption d’activité, un préjudice corporel, une perte de confidentialité, un manquement à une obligation même si votre bonne foi n’est pas mise en doute ou si vous avez pris les mesures adéquates pour y remédier, une négligence ou une déclaration inexacte, une perte financière ou autre, même s’il s’agit d’une erreur commise par Microsoft (ou un de ses fournisseurs), d’une faute (notamment une négligence), d’une responsabilité stricte ou vis-à-vis du produit, d’une rupture de contrat ou d’une violation de garantie, et même si Microsoft ou un de ses fournisseurs a été avisé de la possibilité de tels dommages. Ces limitations et exclusions concernant les dommages s’appliqueront même si un recours échoue.
d. Licence d’utilisation du Site
Par les présentes nous vous accordons le droit de consulter et d’utiliser le Site uniquement dans le but de vous inscrire et d’utiliser l’Offre conformément à l’Accord. Vous pouvez télécharger et imprimer des copies de ces Conditions générales de l’Offre et des écrans de ce Site à des fins de conservation des transactions que vous avez effectuées sur le Site. Sous réserve de la loi applicable, Microsoft se réserve le droit de suspendre ou de refuser, à sa seule discrétion, votre accès à toute partie du Site avec ou sans préavis. Si vous n’avez pas acheté, installé et activé un produit Office 2010 éligible au cours de l’offre période d’éligibilité de l’offre vous ne pouvez pas bénéficier de cette offre.
e. Déclarations et garanties
Vous déclarez et garantissez pour le bénéfice de Microsoft que :
  • vous avez au minimum 18 ans ou l’âge de capacité juridique dans votre pays de résidence
  • vous possédez le droit et la capacité à participer à cet Accord, télécharger le logiciel de l’Offre pour votre compte ou le compte d’une personne pour laquelle vous agissez comme agent ;
  • vous remplissez les conditions d’éligibilité requises pour l’Offre telles que stipulées dans les Conditions générales ;
  • toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, précises et actualisées
f. Téléchargement électronique, notification concernant les commandes et communication d’informations
Le logiciel de l’Offre est uniquement disponible sous forme électronique sur ce Site. En utilisant ce Site vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous électroniquement. Par exemple, nous pouvons vous envoyer un message vous demandant de nous faire part de votre expérience dans vos échanges avec Microsoft, ou des notifications et des informations concernant vos commandes. Cependant, étant donné que la réception de messages électroniques n’est pas infaillible, vous acceptez également de contacter Microsoft pour obtenir des informations sur vos commandes, par exemple, leur statut ou les délais de livraison. Vous acceptez de conserver toutes les informations relatives à vos commandes, en imprimant notamment une copie de la page de confirmation de leur enregistrement. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez que ce qui précède se substitue à toute loi définissant les méthodes ou les délais de réception des notifications concernant vos transactions. Microsoft se réserve également le droit de transmettre des notifications ou des informations par d’autres moyens, notamment par courrier postal, et d’exiger de recevoir des notifications par écrit lorsque cette méthode est spécifiée ailleurs dans cet Accord.
g. Soumission de commentaires, d’idées et d’informations
Les commentaires ou les informations que vous pouvez être amené à fournir à Microsoft concernant le Site tels que des suggestions, des idées, des concepts ou toute autre information (collectivement, les « Soumissions »), seront considérés comme étant la propriété de Microsoft. Aucune Soumission ne fera l’objet d’une obligation de confidentialité de la part de Microsoft, et Microsoft ne sera pas tenu responsable de l’utilisation ou de la divulgation (notamment la publication dans un média) de telles Soumissions. Notamment, Microsoft sera le propriétaire exclusif des droits sur les Soumissions quelle que soit leur nature et quel que soit leur type et aura le droit d’utiliser sans restriction les Soumissions pour tout usage, commercial ou autre, sans compensation pour l’émetteur des Soumissions.
h. Disponibilité et annulation des commandes
La commande des produits sur ce Site dépend de leur disponibilité. Microsoft se réserve le droit de rejeter des commandes. Microsoft se réserve également le droit de limiter la quantité des Offres à vingt-cinq (25) par client.
i. Restrictions géographiques et relatives à l’exportation
Le logiciel Microsoft est soumis aux lois et réglementations relatives à l’exportation en vigueur aux États-Unis. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales relatives à l’exportation et applicables au logiciel. Ces lois comprennent des limitations liées à la destination, à l’utilisateur final et à l’utilisation finale. Pour plus d’informations, voir www.microsoft.com/exporting.
j. Modifications des conditions générales de l’Offre de Pré-Lancement d’Office
En utilisant ce Site, vous êtes lié par la version de cet Accord qui est en vigueur à la date de votre visite ou de votre commande. Les conditions de cet Accord peuvent donner lieu à des modifications, veuillez donc le consulter régulièrement.
k. Divers. Accord entier
Si une disposition de cet Accord est déterminée comme étant non valide ou inapplicable, par conséquent la disposition non valide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui correspondra le plus possible à l’esprit de la disposition d’origine et le reste de l’Accord continuera à s’appliquer. L’Accord (notamment les consentements et acceptations que vous fournissez lors de votre visite du Site) ainsi que les licences et autorisations fournies par Microsoft en relation avec les produits achetés via le Site, constituent l’accord entier entre vous et Microsoft concernant l’utilisation du Site et les produits que vous achetez, et remplacent toutes les communications et propositions (préalables ou contemporaines), électroniques, orales ou écrites, entre vous et Microsoft concernant le Site et/ou les commandes que vous y passez.
Microsoft se réserve le droit de refuser et/ou d’ignorer toute demande d’offre considérée, à sa seule discrétion, comme étant fausse ou frauduleuse. Microsoft n’est pas responsable des demandes incomplètes, illisibles, tardives, perdues, dégradées, mal dirigées ou insuffisamment affranchies. La soumission frauduleuse de plusieurs demandes et/ou la fourniture d’informations fausses disqualifient ces demandes.
l. Promoteur de l’offre
États-Unis. Si vous résidez (ou si le siège de votre société se trouve) aux États-Unis, le promoteur de l’offre est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Les lois de l’État de Washington régissent l’interprétation de cette offre. Vous et nous consentons irrévocablement à ce que tout litige découlant du ou lié au présent contrat soit soumis à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux siégeant dans le Comté de King, Washington (pas l’arbitrage et pas la cour des petites créances).
Amérique du Nord ou du Sud à l’exception des États-Unis. Si vous résidez (ou si le siège de votre société se trouve) en Amérique du Nord ou du Sud, à l’exception des États-Unis, le promoteur de l’offre est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Les lois de l’État de Washington régissent l’interprétation de cette offre, nonobstant le choix des principes juridiques. Toutes les autres réclamations liées à cette offre, notamment pour ce qui est de la protection du consommateur, de la concurrence déloyale et des délits, seront soumises aux lois en vigueur dans le pays/la région où vous avez bénéficié de cette offre.
Union européenne. Si vous résidez (ou si le siège de votre société se trouve) dans un pays de l’UE, le promoteur de l’offre est Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 20 Rue Eugene Ruppert, Immeuble Laccolith, 1er étage, L-2543 Luxembourg et les lois du Luxembourg régissent l’interprétation de cette offre, nonobstant les conflits de principes juridiques, sauf si vous vivez ou votre société possède son siège en Espagne, en lequel cas les lois de l’Espagne régissent l’interprétation de cette offre. Toutes les autres réclamations, notamment pour ce qui est de la protection du consommateur, de la concurrence déloyale et des délits, seront soumises aux lois en vigueur dans le pays/la région où vous avez bénéficié de cette offre. En ce qui concerne la juridiction, vous et Microsoft pouvez choisir le pays/la région où vous avez bénéficié de cette offre pour tous les conflits liés à cette offre, ou le cas échéant, vous pouvez choisir le tribunal responsable à Luxembourg.
Moyen Orient ou Afrique. Si vous résidez (ou si le siège de votre société se trouve) au Moyen Orient ou en Afrique, le promoteur de l’offre est Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 20 Rue Eugene Ruppert, Immeuble Laccolith, 1er étage, L-2543 Luxembourg, et les lois du Luxembourg régissent l’interprétation de cette offre, nonobstant les conflits de principes juridiques. Toutes les autres réclamations, notamment pour ce qui est de la protection du consommateur, de la concurrence déloyale et des délits, seront soumises aux lois en vigueur dans le pays/la région où vous avez bénéficié de cette offre. Vous et nous reconnaissons irrévocablement que tout litige découlant du ou lié au présent contrat sera soumis à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux luxembourgeois.
Asie ou Pacifique Sud, sauf si votre pays/région est explicitement exclue. Si vous résidez (ou si le siège de votre société se trouve) en Asie ou Pacifique Sud, le promoteur de l’offre est Microsoft Regional Sales Corp., une entreprise régie par les lois de l’État du Nevada, États-Unis, avec un siège à Singapore, dont les locaux principaux se trouvent à 438B Alexandra Road, #04-09/12, Block B, Alexandra Technopark, Singapour, 119968, et les lois de l’État de Washington régissent cette offre, nonobstant les conflits de principes juridiques. Tout conflit résultant ou lié à cette offre, y compris les questions liées à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et résolu en dernier ressort par un arbitrage à Singapour, conformément aux règles d’arbitrage du SIAC (Singapore International Arbitration Center), dont les règlements sont censés être intégrés par référence dans cette clause. Le Tribunal se composera d’un arbitre devant être nommé par le Président du SIAC. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. La décision de l’arbitre sera finale, contraignante et incontestable, et pourra faire office de jurisprudence dans n’importe quel pays ou région.
Japon. Si vous résidez (ou si le siège de votre société se trouve) au Japon, le promoteur de l’offre est Microsoft Japan Co., Ltd (MSKK), Shinagawa Grand Central Tower, 2-16-3 Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075. Les lois du Japon régissent la présente offre et toutes les questions qui en résultent ou qui lui sont liées. Vous et nous reconnaissons irrévocablement que tout litige découlant du ou lié au présent contrat sera soumis à la compétence personnelle et exclusive du tribunal de district de Tokyo.
Chine. Si vous résidez (ou si le siège de votre société se trouve) en Chine, le promoteur de l’offre est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. En ce qui concerne ces services, les lois de l’État de Washington régissent le présent accord, nonobstant les conflits de principes juridiques. La compétence des tribunaux d’État ou fédéraux siégeant dans le Comté de King, Washington, États-Unis, est non exclusive.
République de Corée. Si vous résidez (ou si le siège de votre société se trouve) en République de Corée, le promoteur de l’offre est Microsoft Korea, Inc., 6th Floor, POSCO Center, 892 Daechi-Dong, Kangnam-Gu, Séoul, 135-777, Corée, et les lois de la République de Corée régissent cette offre. Vous et nous reconnaissons irrévocablement que tout litige découlant du ou lié au présent contrat sera soumis à la compétence personnelle et exclusive du tribunal de district de Séoul.
Taïwan. Si vous résidez (ou si le siège de votre société se trouve) à Taïwan, le promoteur de l’offre est Microsoft Taiwan Corp., 8F, No 7 Sungren Road, Shinyi Chiu, Taipei, Taïwan 110, et les lois de Taïwan régissent cette offre. Vous et nous désignons le Tribunal de District de Taipei comme tribunal de première instance compétent pour tout litige lié au ou découlant du présent contrat.