Contrat de Licence Pour Logiciel Microsoft
LOGICIEL D’APPLICATION DE BUREAU MICROSOFT OFFICE 2013

Pour déterminer laquelle des deux sections séparées de termes de contrat de licence s’appliquent à vous, vérifiez la désignation de licence. Elle figure sur votre clé de produit, sur votre Certificat d'authenticité ou sur la page de téléchargement si vous avez obtenu le logiciel en ligne. Si la désignation est « PPP », « Détail » ou « PIPC », les Termes du contrat de licence d’achat au détail indiqués ci-dessous vous sont applicables. Si la désignation est OEM, les Termes du contrat de licence OEC vous sont applicables. Si vous avez besoin d’aide, rendez-vous sur microsoft.com/office/eula pour déterminer le type de votre licence.

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’ACHAT AU DÉTAIL

Nous vous remercions d’avoir choisi Microsoft Office 2013. Le présent contrat de licence constitue un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) qui décrit vos droits d’utilisation du logiciel Office 2013. Nous avons structuré le présent contrat en deux parties dans un souci de commodité. La première partie présente les termes introductifs, suivis par les Conditions Supplémentaires et Garantie Limitée plus détaillées. Vous devez lire l’ensemble du contrat, y compris les liens, car tous les termes sont importants et constituent ensemble le présent contrat, qui s’applique à vous. Vous pouvez consulter les termes accompagnés de liens en collant le lien concerné dans la fenêtre de votre navigateur. LES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, QUI VOUS SONT OPPOSABLES. SI VOUS RESIDEZ AUX ETATS-UNIS, CES CLAUSES AFFECTENT VOS DROITS ET RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC MICROSOFT ET DOIVENT DONC ETRE LUES ATTENTIVEMENT.

EN ACCEPTANT LE PRESENT CONTRAT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS CES TERMES ET CONSENTEZ A LA TRANSMISSION DE CERTAINES INFORMATIONS PENDANT L’ACTIVATION DU LOGICIEL ET L’UTILISATION DES SERVICES INTERNET QUI Y SONT ASSOCIES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT ET REFUSEZ DE VOUS Y CONFORMER, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL NI SES FONCTIONNALITES. Vous devez alors le renvoyer au revendeur ou là où vous avez acquis la licence du logiciel afin d’obtenir un remboursement ou un avoir.

Comment puis-je utiliser le logiciel ? Nous ne vendons pas notre logiciel ni votre copie de celui-ci. Nous le concédons uniquement sous licence. En vertu de notre licence, nous vous concédons le droit d’installer et d’exécuter cette copie unique du logiciel sur un seul ordinateur (l’ordinateur concédé sous licence), afin qu’il soit utilisé par une personne à la fois, mais uniquement sous réserve que vous respectiez tous les termes du présent contrat. Notre licence de logiciel est attribuée de manière permanente à l’ordinateur concédé sous licence. Reportez-vous aux Conditions Supplémentaires pour les licences et conditions qui sont spécifiques à certains pays, Les Versions aux Droits Limités et les Éditions Spéciales du logiciel. Les composants du logiciel sont concédés sous licence en tant qu’unité unique. Vous n’êtes pas autorisé à dissocier ou à virtualiser les composants ni à les installer sur différents ordinateurs. Le logiciel peut intégrer plusieurs versions du support, telles que les versions 32 bits et 64 bits et vous pouvez n’être autorisé qu’à installer et utiliser qu’une seule version à la fois. À l’exception de l’utilisation autorisée décrite ci-après, sous « Accès à distance », cette licence concerne l’utilisation directe du logiciel uniquement via les périphériques d’entrée de l’ordinateur concédé sous licence, tels que le clavier, la souris ou l’écran tactile. Elle n’autorise pas l’installation du logiciel sur un serveur ou son utilisation par ou via d’autres ordinateurs ou dispositifs branchés au serveur par l’intermédiaire d’un réseau interne ou externe. Le logiciel n’est également pas concédé sous licence à des fins d’hébergement commercial. Pour obtenir de plus amples informations concernant l’utilisation par plusieurs utilisateurs et la virtualisation, consultez les Conditions Supplémentaires.

Comment obtenir une copie de sauvegarde ? Vous pouvez commander ou télécharger une copie de sauvegarde du logiciel à partir du site microsoft.com/office/backup/. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer la copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel sur l’ordinateur concédé sous licence.

Puis-je transférer le logiciel sur un autre ordinateur ou à un autre utilisateur ? Vous pouvez transférer le logiciel sur un autre ordinateur ou à un autre utilisateur. Vous êtes autorisé à transférer le logiciel directement à un tiers uniquement tel qu’installé sur l’ordinateur concédé sous licence, avec l’étiquette de Certificat d’Authenticité et le présent contrat. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à en conserver une copie.

Comment fonctionne l’activation sur Internet ? L’activation associe l’utilisation du logiciel à un ordinateur ou dispositif spécifique. Pendant l’activation, le logiciel contacte automatiquement Microsoft ou son affilié pour confirmer que la licence est associée à l’ordinateur concédé sous licence. Ce processus est appelé « activation ». L’activation étant destinée à identifier les modifications non autorisées des fonctions de concession de licence ou d’activation du logiciel, ainsi qu’à empêcher l’utilisation non autorisée du logiciel, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le le logiciel au-delà de la période d'activation spécifiée, ni à passer outre ou à contourner le processus d’activation. Si vous n’avez pas saisi une clé de produit pendant la période d'activation spécifiée, la plupart des fonctionnalités du logiciel cesseront de fonctionner.

Le logiciel recueille-t-il des informations personnelles me concernant ? Si vous connectez votre ordinateur à Internet, certaines fonctionnalités du logiciel peuvent se connecter aux systèmes informatiques de Microsoft ou de prestataires de services afin d’envoyer ou de recevoir des informations. Vous ne recevrez pas toujours une notification de connexion distincte. Si vous choisissez d’utiliser l’une quelconque de ces fonctionnalités, vous acceptez d’envoyer ou de recevoir de telles informations lorsque vous utilisez la fonctionnalité concernée. Vous pouvez désactiver ou ne pas utiliser un grand nombre de ces fonctionnalités.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ? Microsoft utilise les informations qu’elle collecte via les fonctionnalités du logiciel pour mettre à jour ou réparer le logiciel, ou améliorer ses produits et services de toute autre manière. Dans certaines circonstances, nous partageons également ces informations avec des tiers. Par exemple, nous partageons des rapports d’erreur avec les fournisseurs de matériel et de logiciel concernés, afin qu’ils puissent utiliser ces informations pour améliorer les modalités de fonctionnement de leurs produits avec les produits Microsoft. Vous acceptez que nous utilisions et transmettions ces informations selon les conditions décrites dans notre Déclaration de confidentialité, disponible à l’adresse r.office.microsoft.com/r/rlidOOPrivacyState15HighLight?clid=1036.

À quoi s’applique le présent contrat ? Le présent contrat s’applique au logiciel, au support sur lequel le logiciel vous est fourni ainsi qu’aux mises à jour, suppléments et services fournis par Microsoft pour le logiciel, à moins qu’ils ne soient soumis à d’autres termes.

L’utilisation du logiciel est-elle soumise à certaines restrictions ? Oui. Etant donné que le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence, Microsoft se réserve tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) qui ne sont pas expressément concédés dans le présent contrat. En particulier, la présente licence ne vous concède aucun droit pour, et vous interdit de : utiliser ou virtualiser les fonctionnalités du logiciel séparément ; publier, copier (à l’exception de la copie de sauvegarde autorisée), louer ou prêter le logiciel, transférer le logiciel (excepté dans la limite autorisée par le présent contrat) ; tenter de contourner les mesures de protection techniques contenues dans le logiciel, reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation en vigueur dans votre lieu de résidence, nonobstant l’interdiction de notre contrat. Dans ce cas, vous pouvez procéder uniquement aux opérations autorisées par la législation qui vous est applicable. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les fonctionnalités Internet d’une quelconque manière pouvant interférer avec leur utilisation par une autre personne, ou essayer d’accéder à tout(e) service, donnée, compte ou réseau d’une manière non autorisée.

Qu’en est-il de la mise à niveau ou de la conversion du logiciel ? Si vous installez le logiciel couvert par le présent contrat comme une mise à niveau ou conversion de votre logiciel existant, la mise à niveau ou conversion remplace le logiciel d’origine dont vous effectuez la mise à niveau ou la conversion. Vous ne conservez aucun droit sur le logiciel d’origine après avoir effectué la mise à niveau et ne pouvez pas continuer à l’utiliser ni le transférer de quelque manière que ce soit. Le présent contrat régit vos droits d’utilisation du logiciel mis à niveau et remplace le contrat qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
  1. DROITS CONCEDES PAR LA LICENCE ET UTILISATION PAR PLUSIEURS UTILISATEURS
    1. Ordinateur. Dans le présent contrat, « ordinateur » fait référence à un système matériel (physique ou virtuel) doté d’un dispositif de stockage capable d’exécuter le logiciel. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un ordinateur.
    2. Multiplexage ou Concentration des Connexions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser du matériel ou des logiciels pour le multiplexage ou la concentration des connexions, ni à permettre d’une autre manière à plusieurs utilisateurs ou ordinateurs ou dispositifs d’accéder à ou d’utiliser indirectement le logiciel via l’ordinateur concédé sous licence.
    3. Utilisation dans un Environnement Virtualisé. Si vous utilisez un logiciel de virtualisation, y compris le Client Hyper-V, pour créer un ou plusieurs ordinateurs virtuels sur un système matériel unique, chaque ordinateur virtuel est considéré, tout comme l’ordinateur physique, comme un ordinateur distinct pour les besoins du présent contrat. La présente licence vous autorise à installer une seule copie du logiciel sur un ordinateur, qu’il soit physique ou virtuel. Si vous souhaitez utiliser le logiciel sur plusieurs ordinateurs, vous devez obtenir des copies séparées du logiciel ainsi qu’une licence distincte pour chaque copie. Le contenu protégé par une technologie de gestion des droits numériques ou par une autre technologie de chiffrement de volume complet peut s’avérer moins sécurisé dans un environnement virtualisé.
    4. Accès à distance : L’utilisateur qui utilise principalement l’ordinateur concédé sous licence est « l’utilisateur principal ». L’utilisateur principal peut accéder au logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence à distance à partir de tout autre dispositif, à condition que le logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence ne soit pas utilisé sur place simultanément par un autre utilisateur. Vous pouvez toutefois autoriser d’autres utilisateurs à accéder simultanément au logiciel uniquement pour vous fournir des services d’assistance.
  2. ARBITRAGE EXECUTOIRE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES
    1. Application. Le présent Article B s’applique à tout litige, À L’EXCEPTION D’UN LITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À LA VALIDITÉ DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE VOUS APPARTENANT, À MICROSOFT OU À NOS CONCÉDANTS. Litige fait référence à tout litige, action en justice ou autre différend entre vous et Microsoft, au sujet du logiciel (y compris son prix) ou du présent contrat, à titre contractuel ou délictuel, au titre de la garantie, d’une loi, règlementation, ordonnance ou en vertu de tout principe légal ou équitable. « Litige » aura le sens le plus large possible autorisé par la loi.
    2. Notification de Litige. En cas de litige, vous ou Microsoft devez adresser à l’autre partie une Notification de Litige écrite, indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées du contact de la partie signifiant cette notification, ainsi que les faits à l’origine du litige et la réparation demandée. Vous devez envoyer toute Notification de Litige par courrier à Microsoft Corporation, ATTN: LCA ARBITRATION, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. Un formulaire est disponible sur le site go.microsoft.com/fwlink/?linkid=245499. Microsoft enverra une Notification de Litige à votre adresse postale aux États-Unis, le cas échéant, ou à votre adresse électronique. Vous et Microsoft tenterez de résoudre tout litige de manière informelle à l’amiable, dans les 60 jours suivant la date d’envoi de la Notification de Litige. À l’expiration du délai de 60 jours, vous ou Microsoft pourrez entamer une procédure d’arbitrage.
    3. Tribunal d’instance. Vous pouvez également soumettre tout litige à la cour des petites créances de votre pays de résidence ou siégeant à King County, État de Washington, si ce litige remplit toutes les conditions pour être réglé dans un tel tribunal. Vous pouvez avoir recours au tribunal d’instance que vous ayez ou non tenté préalablement de résoudre le litige à l’amiable.
    4. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. SI VOUS OU MICROSOFT ETES DANS L’INCAPACITE DE RESOUDRE TOUT LITIGE A L’AMIABLE OU AUPRES DE LA COUR DES PETITES CREANCES, LE LITIGE SERA SOUMIS A UNE PROCEDURE D’ARBITRAGE. VOUS RENONCEZ A VOTRE DROIT DE PORTER QUELQUE LITIGE QUE CE SOIT (OU DE PARTICIPER A QUELQUE ACTION EN JUSTICE QUE CE SOIT EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE) DEVANT UN TRIBUNAL OU SIEGE UN JUGE OU JURY. Tous les litiges seront résolus par un arbitre neutre, dont la décision sera sans appel, à l’exception d’un droit d’appel restreint en vertu de la loi fédérale d’arbitrage (« Federal Arbitration Act »). Tout tribunal ayant compétence sur les parties pourra faire exécuter la sentence arbitrale.
    5. RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. TOUTE PROCEDURE VISANT A RESOUDRE UN LITIGE AUPRES D’UN TRIBUNAL SERA ENGAGEE UNIQUEMENT A TITRE INDIVIDUEL. NI VOUS NI MICROSOFT NE TENTEREZ DE RESOUDRE QUELQUE LITIGE QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION INTENTEE PAR UN PROCUREUR GENERAL PRIVE OU QUELQUE AUTRE PROCEDURE DANS LAQUELLE UNE DES PARTIES AGIT OU SE PROPOSE D’AGIR A TITRE REPRESENTATIF. AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCEDURE NE SAURAIT ETRE ASSOCIE(E) A UN(E) AUTRE SANS LE CONSENTEMENT ECRIT PREALABLE DE TOUTES LES PARTIES A CES ARBITRAGES OU PROCEDURES.
    6. Procédure d’Arbitrage, Frais et Honoraires. Tout arbitrage sera conduit par l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses règles d’arbitrage commercial et, dans de nombreux cas, ses procédures supplémentaires pour les litiges des consommateurs. Pour plus d’informations, consultez le site adr.org ou appelez le 1-800-778-7879. Dans un litige portant sur des sommes n’excédant pas 75 000 $, Microsoft remboursera rapidement vos frais d’enregistrement et règlera les honoraires de l’AAA et de l’arbitre. Vous et Microsoft acceptez les termes régissant les procédures, honoraires et frais repris sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=261245. Pour entamer l’arbitrage, soumettez à l’AAA le formulaire disponible sur le site go.microsoft.com/fwlink/?linkid=245497 . Vous convenez de n’entamer une procédure d’arbitrage que dans votre pays de résidence ou à King County, État de Washington. Microsoft convient de n’entamer une procédure d’arbitrage que dans votre pays de résidence.
    7. Les réclamations ou litiges doivent être déposés dans l’année. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute réclamation ou tout litige dans le cadre du présent contrat auquel l’Article B s’applique doit être déposé(e) dans l’année au tribunal d’instance (Article B.3) ou pour arbitrage (Article B.4). La période d’un an commence quand la réclamation ou le litige a pu être déposé pour la première fois. Si la réclamation ou le litige n’est pas déposé(e) dans l’année, il/elle est alors prescrit(e) de façon définitive.
    8. Indépendance des clauses. Si la renonciation aux actions collectives de l’Article B.5 s’avère illégale ou inapplicable à tout ou parties d’un litige, l’Article B (arbitrage) ne s’appliquera pas à ces parties. Ces parties seront alors disjointes et traitées dans une cour de justice, les parties restantes poursuivant la procédure d’arbitrage. Si une autre stipulation de l’Article B s’avère illégale ou inapplicable, cette stipulation sera disjointe, le reste de l’Article B demeurant valable et pleinement applicable.
  3. CHOIX DU DROIT APPLICABLE

    Les lois de l’État ou du pays dans lequel vous vivez régissent l’ensemble des réclamations et litiges dans le cadre du présent contrat, notamment les réclamations pour manquement aux termes du contrat, les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale, de garantie implicite, d’enrichissement injuste et de délits. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, y compris des droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas.

  4. ACTIVATION
    1. Autres Informations sur l’Activation. Pendant l’activation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et votre ordinateur à Microsoft. Ces informations incluent la version, la version de licence, la langue et la clé de produit du logiciel, l’adresse IP de l’ordinateur et des informations dérivées de la configuration matérielle de l’ordinateur. Pour plus d'informations sur l’activation, visitez le site microsoft.com/piracy/activation.mspx. Si l’ordinateur concédé sous licence est connecté à Internet, le logiciel se connecte automatiquement à Microsoft pour être activé. Vous pouvez également activer le logiciel par Internet ou téléphone. Dans les deux cas, des frais de communication peuvent s’appliquer.
    2. Réactivation. Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si des modifications sont apportées à vos composants informatiques ou au logiciel.
    3. Échec de l’activation. Pendant l'activation en ligne, si les fonctions de licence ou d'activation du logiciel sont déclarées contrefaites ou sans licence appropriée, l'activation échouera. Le logiciel vous informe si la copie installée du logiciel ne bénéficie pas d’une licence appropriée. En outre, vous recevrez des rappels pour acquérir une copie sous licence appropriée du logiciel.
    4. Mises à jour et mises à niveau. Vous êtes autorisé à obtenir des mises à jour ou des mises à niveau du logiciel uniquement auprès de Microsoft ou de sources agréées. Certaines mises à niveau, options de support et autres services sont susceptibles de n’être offerts qu’aux utilisateurs de logiciels Microsoft authentiques. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez le site howtotell.com.
  5. FONCTIONNALITÉS INTERNET ; CONFIDENTIALITÉ

    Les fonctionnalités logicielles suivantes utilisent des protocoles Internet qui transmettent à Microsoft (ou ses fournisseurs ou prestataires de services) des données informatiques telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code linguistique de l’ordinateur sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les fonctionnalités Internet, conformément à la Déclaration de Confidentialité d’Office 2013, consultable sur le site r.office.microsoft.com/r/rlidOOPrivacyState15HighLight?clid=1036. Certaines fonctionnalités Internet sont susceptibles d’être fournies à une date ultérieure via le service Update de Microsoft.

    1. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration de Confidentialité d’Office 2013 se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez la Déclaration de Confidentialité d’Office 2013 sur le site r.office.microsoft.com/r/rlidOOPrivacyState15HighLight?clid=1036. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter.
    2. Customer Experience Improvement Program (CEIP). Ce logiciel utilise CEIP, qui envoie automatiquement à Microsoft des informations anonymes sur votre matériel et la façon dont vous utilisez ce logiciel. Nous n’utilisons pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter. CEIP télécharge également périodiquement sur votre ordinateur un petit fichier. Ce fichier nous permet de collecter des informations sur des erreurs constatées lors de l’utilisation du logiciel. Lorsque cela est possible, de nouvelles informations d’aide concernant les erreurs peuvent aussi être téléchargées automatiquement. Pour en savoir plus sur le programme CEIP, consultez la page microsoft.com/products/ceip/FR-FR/privacypolicy.mspx.
    3. Fonctionnalités et contenu en ligne. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu en ligne de Microsoft et vous le transmettre. Certaines fonctionnalités peuvent également vous permettre de rechercher et accéder à des informations disponibles en ligne. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’aide et l’assistance en ligne et la météo Outlook dans le Calendrier. Si vous sauvegardez un modèle fourni par Office.com, Microsoft recevra des informations par Internet, comme par exemple des détails identifiant le modèle, mais aucun document spécifique que vous avez créé à l’aide dudit modèle. Nous utilisons ces informations pour vous fournir le contenu que vous demandez et améliorer nos services. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser ces fonctionnalités et contenus disponibles en ligne. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la Déclaration de Confidentialité d'Office 2013 via le lien fourni à la fin de ce contrat.
    4. Cookies. Si vous choisissez d’utiliser des fonctionnalités en ligne du logiciel, telles que l’aide et le support en ligne, ainsi que des modèles, des cookies peuvent être installés. Pour déterminer comment bloquer, contrôler et supprimer les cookies, consultez la section qui leur est consacrée dans la Déclaration de Confidentialité d’Office 2013 via le lien fourni à la fin de ce contrat.
    5. Office 2013 sur Windows 8. Si vous exécutez le logiciel sur un ordinateur Windows 8 et si vous avez activé les fonctionnalités et le contenu en ligne du logiciel, la connexion à Windows 8 avec un compte Microsoft vous connectera automatiquement au logiciel avec le même compte Microsoft. Cela vous permet d’accéder au Store et à des fichiers en ligne sur OneDrive ainsi que de profiter du Service d’Itinérance Office sans être invité à réintroduire le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte Microsoft. Pour plus d’informations sur la connexion au logiciel avec un compte Microsoft et sur le Service d’Itinérance Office, consultez la Déclaration de Confidentialité d'Office 2013 via le lien fourni à la fin du présent contrat.
    6. Certificats numériques. Le logiciel utilise des certificats numériques. Ceux-ci confirment l’identité des utilisateurs Internet envoyant des informations chiffrées selon la norme X.509. Ils peuvent également être utilisés pour signer numériquement des fichiers et macros, pour vérifier l’intégrité et l’origine des contenus des fichiers. Le logiciel extrait ces certificats et met à jour les listes de révocation des certificats à l’aide d’Internet, lorsque cela est possible.
    7. Mise à Jour Automatique. Les logiciels incluant la technologie « Click-to-Run » vérifient régulièrement auprès de Microsoft si des mises à jour et des suppléments sont disponibles pour le logiciel. Le cas échéant, ces mises à jour et ces suppléments peuvent être automatiquement téléchargés et installés sur votre ordinateur concédé sous licence.
    8. Utilisation d’Informations. Microsoft peut utiliser les informations sur l’ordinateur, les rapports d’erreurs et les rapports sur les logiciels malveillants (les « Malware ») pour améliorer ses logiciels et services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft.
    9. Utilisation Inappropriée des Services Internet. Vous nfêtes pas autorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous nfêtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière.
    10. Gestion des droits relatifs à l’information. Le logiciel contient une fonctionnalité qui vous permet de créer des contenus qui ne peuvent pas être imprimés, copiés ou envoyés à d'autres utilisateurs sans votre autorisation préalable. Vous aurez peut-être besoin de vous connecter à Microsoft lors de la première utilisation de cette fonctionnalité ; il est également possible que vous deviez vous reconnecter périodiquement à Microsoft pour la mettre à jour. Pour plus d’informations, visitez le site o15.officeredir.microsoft.com/r/rlidIRMHelp?clid=1036. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser cette fonctionnalité.
    11. Service d’itinérance Office. Si vous vous connectez au logiciel avec votre compte Microsoft, vous activez le Service d’itinérance Office. Lorsque le Service d’itinérance Office est activé, certains paramètres (y compris votre liste des Documents utilisés récemment, votre dictionnaire personnalisé et vos thèmes visuels) sont envoyés par Internet aux serveurs Microsoft, où ils sont stockés et téléchargés sur votre ordinateur lors de votre connexion suivante au logiciel avec votre compte Microsoft. Pour plus d’informations sur le Service d’Itinérance Office, consultez la Déclaration de Confidentialité d’Office 2013 via le lien fourni à la fin du présent contrat.
  6. PREUVE DE LICENCE (« PROOF OF LICENSE » OU « POL »)
    1. Preuve de licence authentique. Si vous avez acquis le logiciel dans un emballage physique, votre preuve de licence est l’étiquette de Certificat d’Authenticité (« Certificate of Authenticity » ou « COA ») Microsoft authentique accompagnant la clé de produit authentique et votre justificatif d’achat. Si vous avez acquis et téléchargé le logiciel en ligne, votre preuve de licence est le code PIN ou la clé de produit Microsoft authentique du logiciel que vous avez reçu avec votre achat et votre preuve d’achat auprès d’un fournisseur agréé de logiciels authentiques Microsoft. La preuve d’achat peut faire l’objet d’une vérification dans les archives de votre vendeur.
    2. Licence de Mise à niveau ou de Conversion. Si vous mettez à niveau ou convertissez le logiciel, votre preuve de licence est identifiée par
      • l’étiquette authentique de preuve de licence de la version antérieure du logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion ; et
      • l’étiquette authentique de preuve de licence de la version ultérieure du logiciel vers laquelle vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion.
      Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez le site howtotell.com.
  7. VERSIONS AUX DROITS LIMITÉS

    Certaines versions du logiciel, telles que les logiciels portant la mention « Revente Interdite » et « Version Éducation » sont distribuées pour un usage limité. Vous ne pouvez pas vendre un logiciel portant la mention de Revente Interdite (« Not for Resale » ou « NFR ») et vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Éducation Éligible » (« Qualified Educational User ») pour utiliser un logiciel portant la mention de Version Éducation (« University », « Academic Edition » ou « AE »). Pour en savoir plus sur les logiciels pour l’éducation ou savoir si vous avez la qualité d’« Utilisateur Éducation Éligible » (« Qualified Educational User »), visitez microsoft.com/education ou contactez l’affilié Microsoft qui dessert votre pays pour plus d’informations. Un logiciel en version éducation ne peut pas être utilisé pour des activités commerciales, à but non lucratif ou productives.

  8. LOGICIEL EN ÉDITION FAMILLE ET ÉTUDIANT

    Un logiciel en édition « Famille et Étudiant » ne peut pas être utilisé pour des activités commerciales, à but non lucratif ou productives.

  9. JAPON

    Si vous résidez au Japon ou avez acquis le logiciel alors que vous résidiez au Japon, nous vous concédons les droits suivants dans le cadre de nos licences :

    1. « PIPC. ». Dans le cas d’un logiciel identifié « PIPC », vous êtes autorisé à installer et exécuter une copie du logiciel sur un ordinateur concédé sous licence, mais uniquement sous réserve que vous respectiez tous les termes du présent contrat. Notre licence de logiciel est attribuée de manière permanente à l’ordinateur concédé sous licence.
    2. Éditions autres que PIPC. Vous êtes autorisé à installer et exécuter une copie du logiciel sur un ordinateur concédé sous licence (le premier ordinateur concédé sous licence), mais uniquement sous réserve que vous respectiez tous les termes du présent contrat. Pour autant que vous respectiez tous les termes du présent contrat, vous êtes autorisé à installer une autre une copie du logiciel sur un second ordinateur concédé sous licence et destinée à être utilisée par l’utilisateur principal du premier ordinateur concédé sous licence. Vous êtes autorisé à effectuer une seule copie du logiciel à des fins de sauvegarde, et à utiliser cette copie de sauvegarde comme décrit ci-après. Vous êtes autorisé à transférer le logiciel sur un autre ordinateur qui vous appartient. Vous êtes également autorisé à transférer le logiciel (avec la licence) sur un ordinateur appartenant à un tiers (a) si vous êtes le premier utilisateur titulaire de la licence du logiciel et (b) si le nouvel utilisateur accepte les termes du présent contrat. Pour effectuer ce transfert, vous devez transférer le support d’origine, le Certificat d’Authenticité (« Certificate of Authenticity » ou « COA »), la clé de produit et le justificatif d’achat directement à cette autre personne, sans conserver aucune copie du logiciel. Pour transférer le logiciel, vous pouvez utiliser la copie de sauvegarde que nous vous autorisons à effectuer ou le support sur lequel a été fourni le logiciel. Chaque fois que vous transférez le logiciel sur un nouvel ordinateur, vous devez supprimer le logiciel de l’ordinateur précédent. Vous n’êtes pas autorisé à transférer le logiciel afin de partager des licences entre plusieurs ordinateurs. Les restrictions en matière d’utilisation non commerciale des logiciels en Version Académique ou Famille et Étudiant ne s’appliquent pas à vous si vous résidez au Japon ou si vous avez acquis le logiciel alors que vous résidiez au Japon.
  10. LOGICIEL EN VERSION « MILITARY APPRECIATION »

    Pour utiliser un logiciel portant la mention de version « Military Appreciation », vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Militaire Éligible » (Qualified Military User). Pour être un Utilisateur Militaire Éligible, aux États-Unis, vous devez être un client autorisé du programme Armed Services Exchanges conformément aux lois et réglementations fédérales américaines applicables. Le logiciel en version « Military Application » n’est pas concédé sous licence pour être utilisé pour des activités commerciales, à but non lucratif ou productives.

  11. LOGICIEL EN VERSION FORCES CANADIENNES

    Vous devez être un « Client Autorisé de CANEX » pour acquérir sous licence un logiciel portant la mention « Version Forces canadiennes ». Pour être un Client Autorisé de CANEX, vous devez être :

    • un membre actif des Forces canadiennes (FC) ou son conjoint ;
    • un membre de la Force de réserve des Forces canadiennes ;
    • un membre à la retraite des Forces canadiennes ou un employé civil du Ministère de la Défense nationale (MDN) qui touche une pension du MDN ;
    • un employé permanent à temps plein ou partiel de Fonds non publics (FNP) ou du MDN et/ou son conjoint ;
    • un concessionnaire de CANEX (le concessionnaire seulement) ;
    • un membre du personnel militaire étranger qualifié ;
    • un employé à la retraite des FNP qui touche une pension des FNP ;
    • un employé à temps plein d’un prestataire de Diversification des Modes de Prestation des Services (DMPS) ;
    • la veuve d’un membre du personnel des FC touchant des prestations conformément à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, à la Loi sur les pensions ou à la Loi sur les allocations aux anciens combattants ;
    • un membre du Corps canadien des Commissionnaires, résident ou employé d’une Base/d’une Escadre ; ou
    • un membre de la Gendarmerie royale du Canada.
    Le logiciel version Forces canadiennes n’est pas concédé sous licence pour être utilisé pour des activités commerciales, à but non lucratif ou productives.
  12. LOGICIEL DE PROGRAMME D'UTILISATION À DOMICILE

    Pour utiliser un logiciel portant la mention de version Programme d'utilisation à domicile (« Home Use Program »), vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur de programme d'utilisation à domicile » (Home Use Program User). Pour être un « Utilisateur de programme d'utilisation à domicile » (Home Use Program User), vous devez être à la fois :

    • employé dans une organisation ayant passé un contrat de licence en volume Microsoft avec Software Assurance et
    • utilisateur d'une copie sous licence du logiciel, ou d'un produit comprenant le logiciel, avec Software Assurance.
  13. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES
    • Programmes tiers. Le logiciel peut inclure des programmes de tiers que Microsoft, et non le tiers, vous concède sous licence aux termes du présent contrat. Les mentions éventuelles relatives au programme de tiers sont incluses pour votre information uniquement.
    • Polices. Lors de l’exécution du logiciel, vous pouvez en utiliser les polices pour afficher et imprimer du contenu. Vous pouvez télécharger temporairement les polices sur une imprimante ou un autre dispositif de sortie pour imprimer du contenu, et incorporer les polices dans un contenu à condition de vous conformer aux restrictions relatives à l’incorporation des polices.
    • Éléments multimédias. Microsoft vous concède une licence pour copier, distribuer, exécuter et afficher des éléments multimédias (photographies, images clip art, animations, sons, musiques, clips vidéo et autres formes de contenu) fournis avec le logiciel dans des projets et documents, si ce n’est que vous n’êtes pas autorisé à : (i) vendre, concéder sous licence ou distribuer aucun des éléments multimédias en tant que tels ou en tant que produit si la valeur principale du produit est constituée par les éléments multimédias ; (ii) concéder à vos clients des droits les autorisant à concéder sous licence ou distribuer les éléments multimédias ; (iii) concéder sous licence ou distribuer à des fins commerciales des éléments multimédias incluant des représentations d’individus, de gouvernements, de logos, de marques commerciales ou d’emblèmes, ou utiliser ces types d’images d’une façon impliquant la promotion ou l’association à votre produit, entité ou activité ; ou (iv) créer des œuvres obscènes ou diffamatoires à l’aide des éléments multimédias. D’autres éléments multimédia, accessibles sur Office.com ou sur d’autres sites Web via les fonctionnalités du logiciel, sont régies par les conditions publiées sur les sites Web respectifs.
    • Modules Linguistiques Packs et Outils de Vérification. Si vous achetez un module linguistique, un pack linguistique LIP ou un outil de vérification qui offre la prise en charge d’une version linguistique supplémentaire pour le logiciel, vous êtes autorisé à utiliser les langues supplémentaires incluses dans ce pack ou outil. Les modules linguistiques, packs linguistiques LIP et outils de vérification font partie du logiciel et ne peuvent pas être utilisés séparément.
    • Évaluation et conversion. Certains logiciels, ou tous, peuvent être concédés sous licence à des fins d’évaluation. Vos droits d’utilisation d'un logiciel d'évaluation sont limités à la période d’évaluation. Le logiciel d’évaluation et la durée de la période d’évaluation sont définis pendant le processus d’activation. Vous pouvez avoir la possibilité de convertir vos droits d’évaluation en droits d’abonnement ou droits perpétuels. Les options de conversion vous seront présentées à l’expiration de la période d’évaluation. Après l’expiration d’une période d’évaluation sans conversion effectuée, la plupart des fonctionnalités du logiciel d’évaluation cesseront de fonctionner. LE LOGICIEL D’ÉVALUATION EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT » ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LES RÉGLEMENTATIONS LOCALES, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIOLATION.
    • Logiciel en abonnement. Si vous avez acquis une licence logicielle sur la base d'un abonnement, vos droits d’utilisation du logiciel sont limités à la période d'abonnement. Vous pouvez avoir la possibilité de prolonger votre abonnement ou de le convertir en licence perpétuelle. Si vous prolongez votre abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le logiciel jusqu’à la fin de la période d’abonnement prolongée. Consultez les écrans d’activation du logiciel ou la documentation qui l’accompagne pour plus de détails concernant l’abonnement. Après l’expiration de votre abonnement, la plupart des fonctionnalités du logiciel cesseront de fonctionner.
  14. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES ET À L’EXPORTATION

    Si une zone géographique est indiquée sur l’emballage de votre logiciel, vous ne pouvez activer ce logiciel que dans cette zone. Vous devez également vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions géographiques et à l’exportation, consultez le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=141397 et microsoft.com/exporting (en anglais).

  15. PROCÉDURES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE REMBOURSEMENT

    Microsoft fournit des services d’assistance technique limités pour les logiciels valablement acquis sous licence, tels que décrits sur le site support.microsoft.com/common/international.aspx.

    Si vous cherchez à vous faire rembourser et ne parvenez pas à obtenir un remboursement là où vous avez acheté le logiciel, contactez Microsoft afin d’obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez microsoft.com/worldwideou, en Amérique du Nord, appelez le (800) MICROSOFT ou consultez le site microsoft.com/info/nareturns.htm.

  16. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

    Le présent contrat (y compris les termes accompagnant les suppléments logiciels, mises à jour et services de Microsoft que vous utilisez), ainsi que les termes contenus dans les liens figurant dans le présent contrat, constituent l’intégralité des accords concernant le logiciel et lesdits suppléments, mises à jour et services (à moins que Microsoft ne fournisse d’autres termes avec ces suppléments, mises à jour ou services). Vous pouvez consulter les termes du présent contrat après l’exécution en accédant à l’écran d’Aide du logiciel et en cliquant sur le lien lien Termes du Contrat de Licence Logiciel Microsoft ou en vous rendant à l’adresse microsoft.com/about/legal/en/us/intellectualproperty/useterms/default.aspx. Vous pouvez également consulter ces termes à partir de l’un quelconque des liens figurant dans le présent contrat, en tapant les URL dans la barre d’adresses de votre navigateur, et vous vous engagez à procéder de la sorte. Vous vous engagez, pour chaque service régi par le présent contrat et les liens contenant des conditions particulières fournis aux présentes, à lire les termes applicables à ce service avant de l’utiliser. Vous reconnaissez qu’en utilisant ce service, vous acceptez le présent contrat et les liens. Le présent contrat contient également des liens purement informatifs. Les liens contenant des termes qui nous lient sont :

GARANTIE LIMITÉE D’ACHAT AU DÉTAIL

Est-ce que Microsoft offre une GARANTIE LIMITÉE pour le logiciel ? Oui, autre que pour le logiciel d’évaluation, qui est concédé sous licence « en l’état » et sans aucune garantie expresse. Microsoft garantit qu’un logiciel sous licence appropriée fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft qui accompagne le logiciel. Cette garantie limitée ne couvre pas les problèmes que vous provoquez, qui surviennent si vous ne respectez pas nos instructions ou qui sont le résultat de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft. La garantie limitée débute lorsque le premier utilisateur de votre copie du logiciel achète cette copie et a une durée d’un an. Les suppléments, mises à jour ou logiciel de remplacement que vous êtes susceptibles de recevoir de Microsoft au cours de cette année sont également couverts, mais uniquement pendant la durée de la garantie restant à courir de cette période d’une année ou pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Le transfert du logiciel ne prolongera pas la durée de la garantie limitée. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. MICROSOFT EXCLUT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS DE QUALITE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SI LA LÉGISLATION DE VOTRE PAYS N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES DE MICROSOFT, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES NE DURENT QUE JUSQU’AU TERME DE LA GARANTIE LIMITÉE ET SONT LIMITÉES DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION LOCALE. SI VOTRE LÉGISLATION LOCALE EXIGE UNE DURÉE DE GARANTIE LIMITÉE PLUS LONGUE, EN DÉPIT DU PRÉSENT CONTRAT, CETTE DURÉE PLUS LONGUE SERA APPLICABLE, MAIS VOUS N’AUREZ POUR SEULS RECOURS QUE CEUX DÉCRITS DANS LE PRÉSENT CONTRAT. Un article à la fin du présent accord explique comment introduire une réclamation dans le cadre de la présente garantie limitée.

Pour l’Australie uniquement : Nos biens sont accompagnés de garanties ne pouvant être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous pouvez prétendre à un échange ou à un remboursement pour tout défaut majeur et à une indemnisation en cas de perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous pouvez également prétendre à la réparation ou à l’échange des biens si ces derniers ne sont pas d’une qualité acceptable et que le défaut n’entraîne pas un dysfonctionnement majeur.

Qu’advient-il si Microsoft viole cette garantie ? Si Microsoft viole sa garantie limitée, votre seul recours est la réparation ou le remplacement du logiciel. Nous avons également la possibilité de vous rembourser le prix payé pour le logiciel plutôt que de le réparer ou de le remplacer. Avant le remboursement, vous devez désinstaller le logiciel et le renvoyer à Microsoft accompagné d’un justificatif d’achat.

Qu’advient-il si Microsoft viole une partie du présent accord ? SI VOUS AVEZ DES MOTIFS DE RECLAMATION DE DOMMAGES AUPRES DE MICROSOFT, VOUS NE POUVEZ OBTENIR QU’UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS ET DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL. VOUS NE POUVEZ PRETENDRE A AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BENEFICES. Les exclusions et limitations de dommages du présent contrat s’appliquent également même si la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ou si Microsoft connaissait ou aurait dû connaître l’éventualité d’un tel dommage. CERTAINS ETATS ET PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS OU AUTRES, DE SORTE QUE CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES. SI VOTRE LEGISLATION LOCALE VOUS AUTORISE A RECLAMER D’AUTRES DOMMAGES AUPRES DE MICROSOFT ET MEME SI NOUS NE LES AUTORISONS PAS, VOUS NE POUVEZ PAS OBTENIR PLUS QUE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL.

PROCÉDURES DE GARANTIE

Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier d’un service dans le cadre de la garantie limitée.

  1. États-Unis et Canada. Pour obtenir une intervention dans le cadre de la garantie limitée ou des informations sur la procédure d’obtention d’un remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, contactez Microsoft par téléphone au (800) MICROSOFT ; par courrier adressé à Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A., ou visitez microsoft.com/info/nareturns.htm.
  2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre la garantie limitée. Pour introduire une réclamation dans le cadre de la garantie limitée, vous devez contacter Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande, ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (voir microsoft.com/worldwide).
  3. Australie. Si vous avez acquis le logiciel en Australie, contactez Microsoft pour faire une réclamation au 13 20 58 ; ou Microsoft Pty Ltd, 1 Epping Road, North Ryde NSW 2113 Australie.
  4. Autres pays. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, contactez l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site microsoft.com/worldwide).
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE OEM

Nous vous remercions d’avoir choisi un ordinateur sur lequel le logiciel Microsoft Office 2013 a été préinstallé. Le présent contrat de licence logiciel est conclu entre vous et le fabricant d’ordinateurs ou l’installateur du logiciel, qui distribue le logiciel Microsoft Office 2013 avec l’ordinateur. Le présent contrat décrit vos droits d’utilisation du logiciel Office 2013. Nous avons structuré le présent contrat en deux parties dans un souci de commodité. La première partie présente les termes introductifs, suivis par les Conditions Supplémentaires et Garantie Limitée plus détaillées. Vous devez lire l’ensemble du contrat, y compris les liens, car tous les termes sont importants et constituent ensemble le présent contrat, qui s’applique à vous. Vous pouvez consulter les termes accompagnés de liens en collant le lien concerné dans la fenêtre de votre navigateur. LES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, QUI VOUS SONT OPPOSABLES. SI VOUS RESIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, CES CLAUSES LIMITENT VOS DROITS ET RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC LE FABRICANT, L’INSTALLATEUR OU MICROSOFT, ET DOIVENT DONC ETRE LUES ATTENTIVEMENT.

EN ACCEPTANT LE PRESENT CONTRAT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS CES TERMES ET CONSENTEZ A LA TRANSMISSION DE CERTAINES INFORMATIONS PENDANT L’ACTIVATION DU LOGICIEL ET L’UTILISATION DES SERVICES INTERNET QUI Y SONT ASSOCIES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT ET REFUSEZ DE VOUS Y CONFORMER, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL NI SES FONCTIONNALITES. Dans ce cas, vous pouvez contacter le fabricant ou l’installateur afin de connaître ses modalités de retour des marchandises, et retourner le logiciel ou l’ordinateur pour obtenir un remboursement ou un avoir. Vous devez vous conformer à ces modalités, qui peuvent exiger que vous retourniez le logiciel avec l’ordinateur sur lequel il est installé pour obtenir un remboursement ou un avoir.

Comment puis-je utiliser le logiciel ? Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. En vertu du présent contrat, nous vous concédons le droit d’exécuter une copie unique du logiciel, sur un seul ordinateur (l’ordinateur concédé sous licence), afin qu’il soit utilisé par une personne à la fois, mais uniquement sous réserve de votre conformité avec tous les termes du présent contrat. Notre licence de logiciel est attribuée de manière permanente à l’ordinateur concédé sous licence. Reportez-vous aux Conditions Supplémentaires pour les licences et conditions qui sont spécifiques à certains pays, Les Versions aux Droits Limités et les Éditions Spéciales du logiciel. Les composants du logiciel sont concédés sous licence en tant qu’unité unique. Vous n’êtes pas autorisé à dissocier ou à virtualiser les composants ni à les installer sur différents ordinateurs. Le logiciel peut intégrer plusieurs versions du support, telles que les versions 32 bits et 64 bits et vous n’êtes autorisé qu’à utiliser une seule version à la fois. À l’exception de l’utilisation autorisée décrite ci-après sous « Accès à distance », cette licence concerne l’utilisation directe du logiciel uniquement via les périphériques d’entrée de l’ordinateur concédé sous licence, tels que le clavier, la souris ou l’écran tactile. Elle n’autorise pas l’installation du logiciel sur un serveur ou son utilisation par ou via d’autres ordinateurs ou dispositifs branchés au serveur par l’intermédiaire d’un réseau interne ou externe. Le logiciel n’est également pas concédé sous licence à des fins d’hébergement commercial. Pour obtenir de plus amples informations concernant l’utilisation par plusieurs utilisateurs et la virtualisation, consultez les Conditions Supplémentaires.

Comment obtenir une copie de sauvegarde ? Vous pouvez commander ou télécharger une copie de sauvegarde du logiciel à partir du site microsoft.com/office/backup/. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer la copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel sur l’ordinateur concédé sous licence.

Puis-je transférer le logiciel sur un autre ordinateur ou à un autre utilisateur ? Vous pouvez transférer le logiciel sur un autre ordinateur ou à un autre utilisateur. Vous êtes autorisé à transférer le logiciel directement à un tiers uniquement tel qu’installé sur l’ordinateur concédé sous licence, avec l’étiquette de Certificat d’Authenticité et le présent contrat. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à en conserver une copie.

Comment fonctionne l’activation sur Internet ? L’activation associe l’utilisation du logiciel à un ordinateur ou dispositif spécifique. Pendant l’activation, le logiciel contacte automatiquement Microsoft ou son affilié pour confirmer que la licence est associée à l’ordinateur concédé sous licence. Ce processus est appelé « activation ». L’activation étant destinée à identifier les modifications non autorisées des fonctions de concession de licence ou d’activation du logiciel, ainsi qu’à empêcher l’utilisation non autorisée du logiciel, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le le logiciel au-delà de la période d'activation spécifiée, ni à passer outre ou à contourner le processus d’activation. Si vous n’avez pas saisi une clé de produit pendant la période d'activation spécifiée, la plupart des fonctionnalités du logiciel cesseront de fonctionner.

Le logiciel recueille-t-il des informations personnelles me concernant ? Si vous connectez votre ordinateur à Internet, certaines fonctionnalités du logiciel peuvent se connecter aux systèmes informatiques de Microsoft ou de prestataires de services afin d’envoyer ou de recevoir des informations. Vous ne recevrez pas toujours une notification de connexion distincte. Si vous choisissez d’utiliser l’une quelconque de ces fonctionnalités, vous acceptez d’envoyer ou de recevoir de telles informations lorsque vous utilisez la fonctionnalité concernée. Vous pouvez désactiver ou ne pas utiliser un grand nombre de ces fonctionnalités.

Quelle utilisation Microsoft fait-elle de vos informations ? Microsoft utilise les informations qu’elle collecte via les fonctionnalités du logiciel pour mettre à niveau ou réparer le logiciel, ou améliorer ses produits et services. Dans certaines circonstances, Microsoft transmet ces informations à des tiers. Par exemple, Microsoft transmet des rapports d’erreur aux fournisseurs de matériel et de logiciel concernés, afin qu’ils puissent utiliser ces informations pour améliorer les modalités de fonctionnement de leurs produits avec les produits Microsoft. Vous acceptez que Microsoft utilise et transmette ces informations selon les conditions décrites dans notre Déclaration de confidentialité de Microsoft, disponible à l’adresse r.office.microsoft.com/r/rlidOOPrivacyState15HighLight?clid=1036.

À quoi s’applique le présent contrat ? Le présent contrat (y compris les termes du contrat de licence imprimés sur papier accompagnant le logiciel) s’applique au logiciel, au support sur lequel il est fourni (le cas échant) ainsi qu’aux mises à jour, suppléments et services fournis par Microsoft pour le logiciel, à moins qu’ils ne soient soumis à d’autres termes.

L’utilisation du logiciel est-elle soumise à certaines restrictions ? Oui. Étant donné que le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence, le fabricant ou l’installateur et Microsoft se réservent tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) qui ne sont pas expressément concédés dans le présent contrat. En particulier, la présente licence ne vous concède aucun droit pour, et vous interdit de : publier, copier (à d’autres fins que la copie de sauvegarde autorisée), louer, ou prêter le logiciel ; transférer le logiciel (excepté dans la limite autorisée par le présent contrat), tenter de contourner les mesures de protection techniques contenues dans le logiciel, reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation en vigueur dans votre lieu de résidence, même si notre contrat ne le permet pas. Dans ce cas, vous pouvez procéder uniquement aux opérations autorisées par la législation qui vous est applicable. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les fonctionnalités Internet d’une quelconque manière pouvant interférer avec leur utilisation par une autre personne, ou essayer d’accéder à tout(e) service, donnée, compte ou réseau d’une manière non autorisée.

Qu’en est-il de la mise à niveau ou de la conversion du logiciel ? Si vous installez le logiciel couvert par le présent contrat comme une mise à niveau ou conversion de votre logiciel existant que vous avez acheté avec l’ordinateur concédé sous licence, la mise à niveau ou conversion remplace le logiciel d’origine dont vous effectuez la mise à niveau ou la conversion. Vous ne conservez aucun droit sur le logiciel d’origine après avoir effectué la mise à niveau et ne pouvez pas continuer à l’utiliser ni le transférer de quelque manière que ce soit. Le présent contrat régit vos droits d’utilisation du logiciel mis à niveau et remplace le contrat qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
  1. DROITS CONCEDES PAR LA LICENCE ET UTILISATION PAR PLUSIEURS UTILISATEURS
    1. Ordinateur. Dans le présent contrat, « ordinateur » fait référence à un système matériel (physique ou virtuel) doté d’un dispositif de stockage capable d’exécuter le logiciel. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un ordinateur.
    2. Multiplexage ou Concentration des Connexions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser du matériel ou des logiciels pour le multiplexage ou la concentration des connexions, ni à permettre d’une autre manière à plusieurs utilisateurs ou ordinateurs ou dispositifs d’accéder à ou d’utiliser indirectement le logiciel via l’ordinateur concédé sous licence.
    3. Utilisation dans un Environnement Virtualisé. Si vous utilisez un logiciel de virtualisation, y compris le Client Hyper-V, pour créer un ou plusieurs ordinateurs virtuels sur un système matériel unique, chaque ordinateur virtuel est considéré, tout comme l’ordinateur physique, comme un ordinateur distinct pour les besoins du présent contrat. La présente licence vous autorise à utiliser une seule copie du logiciel sur un ordinateur, qu’il soit physique ou virtuel. Si vous souhaitez utiliser le logiciel sur plusieurs ordinateurs, vous devez obtenir des copies séparées du logiciel ainsi qu’une licence distincte pour chaque copie. Le contenu protégé par une technologie de gestion des droits numériques ou par une autre technologie de chiffrement de volume complet peut s’avérer moins sécurisé dans un environnement virtualisé.
    4. Accès à Distance : L’utilisateur qui utilise principalement l’ordinateur concédé sous licence est « l’utilisateur principal ». L’utilisateur principal peut accéder au logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence à distance à partir de tout autre dispositif, à condition que le logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence ne soit pas utilisé sur place simultanément par un autre utilisateur. Vous pouvez toutefois autoriser d’autres utilisateurs à accéder simultanément au logiciel uniquement pour vous fournir des services d’assistance.
  2. ARBITRAGE EXECUTOIRE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES
    1. Application. Le présent Article B s’applique à tout litige, À L’EXCEPTION D’UN LITIGE RELATIF AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE VOUS APPARTENANT OU APPARTENANT AU FABRICANT, À L’INSTALLATEUR OU À NOS CONCÉDANTS. Litige fait référence à tout(e) litige, action en justice ou autre différend entre vous et le fabricant ou l’installateur, ou entre vous et Microsoft, au sujet du logiciel (y compris son prix) ou du présent contrat, à titre contractuel ou délictuel, au titre de la garantie, d’une loi, règlementation, ordonnance ou en vertu de tout principe légal ou équitable. « Litige » aura le sens le plus large possible autorisé par la loi.
    2. Notification de Litige. En cas de litige, vous ou le fabricant ou l’installateur devez adresser à l’autre partie une Notification de Litige écrite, indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées du contact de la partie signifiant cette notification, ainsi que les faits à l’origine du litige et la réparation demandée. Veuillez l’envoyer par courrier au fabricant ou à l’installateur, à l’attention du : LEGAL DEPARTMENT (SERVICE JURIDIQUE). Le fabricant ou l’installateur enverra une Notification de Litige à votre adresse postale aux États-Unis, le cas échéant, ou à votre adresse électronique. Vous et le fabricant ou l’installateur devrez tenter de résoudre tout litige à l’amiable, dans les 60 jours suivant la date d’envoi de la Notification de Litige. À l’expiration du délai de 60 jours, vous ou le fabricant ou l’installateur pourrez entamer une procédure d’arbitrage.
    3. Tribunal d’instance. Vous pouvez également soumettre tout litige au tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou du pays où est situé le siège du fabricant ou de l’installateur, si ce litige remplit toutes les conditions pour être réglé dans un tel tribunal. Vous pouvez avoir recours au tribunal d’instance que vous ayez ou non tenté préalablement de résoudre le litige à l’amiable.
    4. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. SI VOUS, LE FABRICANT, L’INSTALLATEUR OU MICROSOFT ETES DANS L’INCAPACITE DE RESOUDRE TOUT LITIGE A L’AMIABLE OU AUPRES DU TRIBUNAL D’INSTANCE, LE LITIGE SERA SOUMIS A UNE PROCEDURE D’ARBITRAGE. VOUS RENONCEZ A VOTRE DROIT DE PORTER QUELQUE LITIGE QUE CE SOIT (OU DE PARTICIPER A QUELQUE ACTION EN JUSTICE QUE CE SOIT EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE) DEVANT UN TRIBUNAL OU SIEGE UN JUGE OU JURY. Tous les litiges seront résolus par un arbitre neutre, dont la décision sera sans appel, à l’exception d’un droit d’appel restreint en vertu de la loi fédérale d’arbitrage (« Federal Arbitration Act »). Tout tribunal ayant compétence sur les parties pourra faire exécuter la sentence arbitrale.
    5. RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. TOUTE PROCEDURE VISANT A RESOUDRE UN LITIGE AUPRES D’UN TRIBUNAL SERA ENGAGEE UNIQUEMENT A TITRE INDIVIDUEL. NI VOUS, NI LE FABRICANT, L’INSTALLATEUR OU MICROSOFT NE TENTEREZ DE RESOUDRE UN LITIGE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION INTENTEE PAR UN PARTICULIER DANS L’INTERET COLLECTIF (« PRIVATE ATTORNEY GENERAL ») OU DE TOUTE AUTRE PROCEDURE DANS LAQUELLE UNE PARTIE AGIT OU SE PROPOSE D’AGIR A TITRE REPRESENTATIF. AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCEDURE NE SAURAIT ETRE ASSOCIE(E) A UN(E) AUTRE SANS LE CONSENTEMENT ECRIT PREALABLE DE TOUTES LES PARTIES A CES ARBITRAGES OU PROCEDURES.
    6. Procédure d’arbitrage. Tout arbitrage sera conduit par l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses règles d’arbitrage commercial (« Commercial Arbitration Rules »). Si vous êtes un particulier et utilisez le logiciel à des fins personnelles ou dans le cadre familial, ou si la valeur du litige n’excède pas 75 000 USD, quel(le) que soit votre statut et votre utilisation du logiciel, les procédures de l’AAA pour les litiges des consommateurs (« AAA Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes ») s’appliqueront également. Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez soumettre à l’AAA le formulaire de demande d’arbitrage intitulé « Commercial Arbitration Rules Demand for Arbitration ». Vous pouvez demander une audience téléphonique ou physique conformément aux règles de l’AAA. Pour tout litige portant sur une somme n’excédant pas 10 000 USD, l’audience aura lieu par téléphone, excepté si l’arbitre considère qu’une audience physique est justifiée. Pour plus d’informations, consultez le site adr.org ou appelez le 1-800-778-7879. Vous convenez d’entamer une procédure d’arbitrage uniquement dans votre lieu de résidence ou dans celui où se situe le siège du fabricant ou de l’installateur. Le fabricant ou l’installateur convient d’entamer une procédure d’arbitrage uniquement dans votre lieu de résidence. L’arbitre peut vous accorder les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal. L’arbitre peut rendre un jugement déclaratoire ou prononcer une injonction en votre faveur uniquement à titre individuel, et uniquement dans la mesure requise pour satisfaire à votre demande.
    7. Frais d’arbitrage et dédommagements.
      1. Litiges portant sur des sommes n’excédant pas 75 000 USD. Le fabricant ou l’installateur remboursera rapidement vos frais de dossier et règlera les honoraires ainsi que les frais de l’arbitre et de l’AAA. Si vous rejetez la dernière offre de règlement écrite du fabricant ou de l’installateur faite avant la désignation de l’arbitre (« dernière offre écrite »), et si la décision rendue par l’arbitre (appelée « sentence ») vous accorde davantage que la dernière offre écrite, le fabricant ou l’installateur devra : (1) payer la somme la plus élevée entre la sentence et 1 000 USD ; (2) payer deux fois vos frais d’avocat d’un montant raisonnable, le cas échéant ; et (3) rembourser les frais (y compris les honoraires et frais des experts) raisonnablement encourus par votre avocat pour enquêter, établir et défendre votre demande d’arbitrage. L’arbitre fixera les montants.
      2. Litiges portant sur des sommes supérieures à 75 000 USD. Les règles de l’AAA régissent le paiement des frais de dossier ainsi que les honoraires et frais de l’AAA et de l’arbitre.
      3. Litiges portant sur tout autre montant. Pour toute procédure d’arbitrage que vous engagez, le fabricant ou l’installateur demandera le remboursement des honoraires ou frais de l’AAA ou de l’arbitre réglés par lui, ou encore de vos frais de dossier, uniquement si l’arbitre juge la procédure abusive ou indûment engagée. Pour toute procédure d’arbitrage engagée par le fabricant ou l’installateur, celui-ci règlera la totalité des frais de dossier ainsi que les frais et honoraires de l’AAA et de l’arbitre. Il ne vous réclamera pas le remboursement des honoraires ou frais de son avocat. Les frais et honoraires ne sont pas comptabilisés dans la somme sur laquelle porte le litige.
    8. Les réclamations ou litiges doivent être déposés dans l’année. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute réclamation ou tout litige dans le cadre du présent contrat auquel l’Article B s’applique doit être déposé(e) dans l’année au tribunal d’instance (Article B.3) ou pour arbitrage (Article B.4). La période d’un an commence quand la réclamation ou le litige a pu être déposé pour la première fois. Si la réclamation ou le litige n’est pas déposé(e) dans l’année, il/elle est alors prescrit(e) de façon définitive.
    9. Indépendance des clauses. Si la renonciation aux actions collectives de l’Article B.5 s’avère illégale ou inapplicable à tout ou parties d’un litige, l’Article B (arbitrage) ne s’appliquera pas à ces parties. Ces parties seront alors disjointes et traitées dans une cour de justice, les parties restantes poursuivant la procédure d’arbitrage. Si une autre stipulation de l’Article B s’avère illégale ou inapplicable, cette stipulation sera disjointe, le reste de l’Article B demeurant valable et pleinement applicable.
    10. Bénéficiaire tiers. Microsoft Corporation n’est pas une partie au présent contrat mais un bénéficiaire tiers du contrat conclu entre vous et le fabricant ou l’installateur, en vue de la résolution des litiges à l’amiable et par arbitrage. Si le litige est entre vous et Microsoft, Microsoft convient de faire tout ce que le fabricant ou l’installateur convient de faire en vertu de l’Article B, et vous convenez de faire à l’égard de Microsoft ce que l’Article B vous impose de faire à l’égard du fabricant ou de l’installateur. Adressez une Notification de Litige à Microsoft Corporation (« Notice of Dispute with Microsoft to Microsoft Corporation »), à l’attention de : LCA ARBITRATION, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399. Vous pouvez entamer une procédure d’arbitrage ou une action en justice auprès d’un tribunal d’instance à l’encontre de Microsoft dans votre lieu de résidence ou dans le Comté de King, État de Washington, États-Unis.
  3. CHOIX DU DROIT APPLICABLE

    Les lois de l’État ou du pays dans lequel vous vivez régissent l’ensemble des réclamations et litiges dans le cadre du présent contrat, notamment les réclamations pour manquement aux termes du contrat, les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale, de garantie implicite, d’enrichissement injuste et de délits. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, y compris des droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas.

  4. ACTIVATION
    1. Autres Informations sur l’Activation. Pendant l’activation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et votre ordinateur à Microsoft. Ces informations incluent la version, la version de licence, la langue et la clé de produit du logiciel, l’adresse IP de l’ordinateur et des informations dérivées de la configuration matérielle de l’ordinateur. Pour plus d'informations sur l’activation, visitez le site microsoft.com/piracy/activation.mspx. Si l’ordinateur concédé sous licence est connecté à Internet, le logiciel se connecte automatiquement à Microsoft pour être activé. Vous pouvez également activer le logiciel par Internet ou téléphone. Dans les deux cas, des frais de communication peuvent s’appliquer.
    2. Réactivation. Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si des modifications sont apportées à vos composants informatiques ou au logiciel.
    3. Échec de l’activation. Pendant l'activation en ligne, si les fonctions de licence ou d'activation du logiciel sont déclarées contrefaites ou sans licence appropriée, l'activation échouera. Le logiciel vous informe si la copie installée du logiciel ne bénéficie pas d’une licence appropriée. En outre, vous recevrez des rappels pour acquérir une copie sous licence appropriée du logiciel.
    4. Mises à jour et mises à niveau. Vous êtes autorisé à obtenir des mises à jour ou des mises à niveau du logiciel uniquement auprès de Microsoft ou de sources agréées. Certaines mises à niveau, options de support et autres services sont susceptibles de n’être offerts qu’aux utilisateurs de logiciels Microsoft authentiques. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez le site howtotell.com.
  5. FONCTIONNALITÉS INTERNET ; CONFIDENTIALITÉ

    Les fonctionnalités logicielles suivantes utilisent des protocoles Internet qui transmettent à Microsoft (ou ses fournisseurs ou prestataires de services) des données informatiques telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code linguistique de l’ordinateur sur lequel le logiciel est installé. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les fonctionnalités Internet, conformément à la Déclaration de Confidentialité d’Office 2013, consultable sur le site r.office.microsoft.com/r/rlidOOPrivacyState15HighLight?clid=1036. Certaines fonctionnalités Internet sont susceptibles d’être fournies à une date ultérieure via le service Update de Microsoft.

    1. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration de Confidentialité d’Office 2013 se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez la Déclaration de confidentialité d’Office 2013 sur le site r.office.microsoft.com/r/rlidOOPrivacyState15HighLight?clid=1036. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter.
    2. Customer Experience Improvement Program (CEIP). Ce logiciel utilise CEIP, qui envoie automatiquement à Microsoft des informations anonymes sur votre matériel et la façon dont vous utilisez ce logiciel. Nous n’utilisons pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter. CEIP télécharge également périodiquement sur votre ordinateur un petit fichier. Ce fichier nous permet de collecter des informations sur des erreurs constatées lors de l’utilisation du logiciel. Lorsque cela est possible, de nouvelles informations d’aide concernant les erreurs peuvent aussi être téléchargées automatiquement. Pour en savoir plus sur le programme CEIP, consultez la page microsoft.com/products/ceip/FR-FR/privacypolicy.mspx.
    3. Fonctionnalités et contenu en ligne. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu en ligne de Microsoft et vous le transmettre. Certaines fonctionnalités peuvent également vous permettre de rechercher et accéder à des informations disponibles en ligne. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’aide et l’assistance en ligne et la météo Outlook dans le Calendrier. Si vous sauvegardez un modèle fourni par Office.com, Microsoft recevra des informations par Internet, comme par exemple des détails identifiant le modèle, mais aucun document spécifique que vous avez créé à l’aide dudit modèle. Nous utilisons ces informations pour vous fournir le contenu que vous demandez et améliorer nos services. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser ces fonctionnalités et contenus disponibles en ligne. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la Déclaration de Confidentialité d'Office 2013 via le lien fourni à la fin de ce contrat.
    4. Cookies. Si vous choisissez d’utiliser des fonctionnalités en ligne du logiciel, telles que l’aide et le support en ligne, ainsi que des modèles, des cookies peuvent être installés. Pour déterminer comment bloquer, contrôler et supprimer les cookies, consultez la section qui leur est consacrée dans la Déclaration de confidentialité d’Office 2013 via le lien fourni à la fin de ce contrat.
    5. Office 2013 sur Windows 8. Si vous exécutez le logiciel sur un ordinateur Windows 8 et si vous avez activé les fonctionnalités et le contenu en ligne du logiciel, la connexion à Windows 8 avec un compte Microsoft vous connectera automatiquement au logiciel avec le même compte Microsoft. Cela vous permet d’accéder au Store et à des fichiers en ligne sur OneDrive ainsi que de profiter du Service d’Itinérance Office sans être invité à réintroduire le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte Microsoft. Pour plus d’informations sur la connexion au logiciel avec un compte Microsoft et sur le Service d’Itinérance Office, consultez la Déclaration de Confidentialité d'Office 2013 via le lien fourni à la fin du présent contrat.
    6. Certificats numériques. Le logiciel utilise des certificats numériques. Ceux-ci confirment l’identité des utilisateurs Internet envoyant des informations chiffrées selon la norme X.509. Ils peuvent également être utilisés pour signer numériquement des fichiers et macros, pour vérifier l’intégrité et l’origine des contenus des fichiers. Le logiciel extrait ces certificats et met à jour les listes de révocation des certificats à l’aide d’Internet, lorsque cela est possible.
    7. Mise à jour automatique. Les logiciels incluant la technologie « Click-to-Run » vérifient régulièrement auprès de Microsoft si des mises à jour et des suppléments sont disponibles pour le logiciel. Le cas échéant, ces mises à jour et ces suppléments peuvent être automatiquement téléchargés et installés sur votre ordinateur concédé sous licence.
    8. Utilisation d’Informations. Microsoft peut utiliser les informations sur l’ordinateur, les rapports d’erreurs et les rapports sur les logiciels malveillants (les « Malware ») pour améliorer ses logiciels et services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft.
    9. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière.
    10. Gestion des droits relatifs à l’information. Le logiciel contient une fonctionnalité qui vous permet de créer des contenus qui ne peuvent pas être imprimés, copiés ou envoyés à d'autres utilisateurs sans votre autorisation préalable. Vous aurez peut-être besoin de vous connecter à Microsoft lors de la première utilisation de cette fonctionnalité ; il est également possible que vous deviez vous reconnecter périodiquement à Microsoft pour la mettre à jour. Pour plus d’informations, visitez le site o15.officeredir.microsoft.com/r/rlidIRMHelp?clid=1036. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser cette fonctionnalité.
    11. Service d’itinérance Office. Si vous vous connectez au logiciel avec votre compte Microsoft, vous activez le Service d’itinérance Office. Lorsque le Service d’itinérance Office est activé, certains paramètres (y compris votre liste des Documents utilisés récemment, votre dictionnaire personnalisé et vos thèmes visuels) sont envoyés par Internet aux serveurs Microsoft, où ils sont stockés et téléchargés sur votre ordinateur lors de votre connexion suivante au logiciel avec votre compte Microsoft. Pour plus d’informations sur le Service d’Itinérance Office, consultez la Déclaration de Confidentialité d’Office 2013 via le lien fourni à la fin du présent contrat.
  6. PREUVE DE LICENCE (« PROOF OF LICENSE » OU « POL »)

    Les éléments d’une licence valide incluent une clé de produit authentique, l’activation réussie du logiciel, une étiquette Windows authentique telle qu’un Certificat d'Authenticité (« Certificate of Authenticity » ou « COA ») et une preuve d’achat d’un fournisseur de logiciels authentiques Microsoft. Une licence valide comprend également un fichier d’activation Office installé sur l’ordinateur par votre fabricant. Un Certificat d’Authenticité ou une autre étiquette Office doit être apposé(e) sur l’ordinateur, ou figurer sur l’emballage du fabricant ou de l’installateur ou sur les périphériques lors de l’achat. Une étiquette d’authenticité reçue séparément de l’ordinateur ne constitue pas une preuve de licence.

    Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez le site howtotell.com.

  7. LOGICIEL EN ÉDITION FAMILLE ET ÉTUDIANT

    Un logiciel en édition « Famille et Étudiant » ne peut pas être utilisé pour des activités commerciales, à but non lucratif ou productives.

  8. JAPON

    Les restrictions en matière d’utilisation non commerciale des logiciels en édition Famille et Étudiant ne s’appliquent pas à vous si vous résidez au Japon ou si vous avez acquis le logiciel alors que vous résidiez au Japon.

  9. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES
    1. Programmes tiers. Le logiciel peut inclure des programmes de tiers que Microsoft, et non le tiers, vous concède sous licence aux termes du présent contrat. Les mentions éventuelles relatives au programme de tiers sont incluses pour votre information uniquement.
    2. Polices. Lors de l’exécution du logiciel, vous pouvez en utiliser les polices pour afficher et imprimer du contenu. Vous pouvez télécharger temporairement les polices sur une imprimante ou un autre dispositif de sortie pour imprimer du contenu, et incorporer les polices dans un contenu ; à condition de vous conformer aux restrictions relatives à l’incorporation des polices.
    3. Éléments multimédias. Microsoft vous concède une licence pour copier, distribuer, exécuter et afficher des éléments multimédias (photographies, images clip art, animations, sons, musiques, clips vidéo et autres formes de contenu) fournis avec le logiciel dans des projets et documents, si ce n’est que vous n’êtes pas autorisé à : (i) vendre, concéder sous licence ou distribuer aucun des éléments multimédias en tant que tels ou en tant que produit si la valeur principale du produit est constituée par les éléments multimédias ; (ii) concéder à vos clients des droits les autorisant à concéder sous licence ou distribuer les éléments multimédias ; (iii) concéder sous licence ou distribuer à des fins commerciales des éléments multimédias incluant des représentations d’individus, de gouvernements, de logos, de marques commerciales ou d’emblèmes, ou utiliser ces types d’images d’une façon impliquant la promotion ou l’association à votre produit, entité ou activité ; ou (iv) créer des œuvres obscènes ou diffamatoires à l’aide des éléments multimédias. D’autres éléments multimédia, accessibles sur Office.com ou sur d’autres sites Web via les fonctionnalités du logiciel, sont régies par les conditions publiées sur les sites Web respectifs.
    4. Modules Linguistiques Packs et Outils de Vérification. Si vous achetez un module linguistique, un pack linguistique LIP ou un outil de vérification qui offre la prise en charge d’une version linguistique supplémentaire pour le logiciel, vous êtes autorisé à utiliser les langues supplémentaires incluses dans ce pack ou outil. Les modules linguistiques, packs linguistiques LIP et outils de vérification font partie du logiciel et ne peuvent pas être utilisés séparément.
    5. Évaluation et conversion. Certains logiciels, ou tous, peuvent être concédés sous licence à des fins d’évaluation. Vos droits d’utilisation d'un logiciel d'évaluation sont limités à la période d’évaluation. Le logiciel d’évaluation et la durée de la période d’évaluation sont définis pendant le processus d’activation. Vous pouvez avoir la possibilité de convertir vos droits d’évaluation en droits d’abonnement ou droits perpétuels. Les options de conversion vous seront présentées à l’expiration de la période d’évaluation. Après l’expiration d’une période d’évaluation sans conversion effectuée, la plupart des fonctionnalités du logiciel d’évaluation cesseront de fonctionner. LE LOGICIEL D’ÉVALUATION EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT » ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. LE FABRICANT OU L’INSTALLATEUR ET MICROSOFT N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LES RÉGLEMENTATIONS LOCALES, LE FABRICANT OU L’INSTALLATEUR ET MICROSOFT EXCLUENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIOLATION.
    6. Logiciel en abonnement. Si vous avez acquis une licence logicielle sur la base d'un abonnement, vos droits d’utilisation du logiciel sont limités à la période d'abonnement. Vous pouvez avoir la possibilité de prolonger votre abonnement ou de le convertir en licence perpétuelle. Si vous prolongez votre abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le logiciel jusqu’à la fin de la période d’abonnement prolongée. Consultez les écrans d’activation du logiciel ou la documentation qui l’accompagne pour plus de détails concernant l’abonnement. Après l’expiration de votre abonnement, la plupart des fonctionnalités du logiciel cesseront de fonctionner.
  10. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES ET À L’EXPORTATION

    Si l’utilisation du logiciel est limitée à une zone géographique donnée, vous ne pouvez activer ce logiciel que dans cette zone géographique. Vous devez également vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions géographiques et à l’exportation, consultez le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=141397 et microsoft.com/exporting (en anglais).

  11. PROCÉDURES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE REMBOURSEMENT

    Pour le logiciel dans son ensemble, contactez le fabricant ou l’installateur pour connaître les options d’assistance technique. Référez-vous au numéro fourni avec le logiciel. Pour les mises à jour et suppléments obtenus directement auprès de Microsoft, Microsoft peut fournir des services d’assistance technique limités, tels que décrits sur le site support.microsoft.com/common/international.aspx. Si vous utilisez un logiciel dont la licence n’est pas valide, vous n’avez droit à aucun service d’assistance technique.

    Si vous voulez obtenir un remboursement, contactez le fabricant ou l’installateur afin de connaître leurs modalités de retour des marchandises pour obtenir un remboursement ou un avoir. Vous devez vous conformer à ces modalités, qui peuvent exiger que vous retourniez le logiciel avec l’ordinateur sur lequel il est installé pour obtenir un remboursement.

  12. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

    Le présent contrat, (y compris les termes du contrat de licence imprimés sur papier ou d’autres termes pouvant accompagner les suppléments logiciels, mises à jour et services du fabricant, de l’installateur ou de Microsoft que vous utilisez), ainsi que les termes contenus dans les liens figurant dans le présent contrat, constituent l’intégralité des accords concernant le logiciel et lesdits suppléments, mises à jour et services (à moins que le fabricant, l’installateur ou Microsoft ne fournisse d’autres termes avec de tels suppléments, mises à jour ou services). Vous pouvez consulter les termes du présent contrat à l'adresse microsoft.com/about/legal/en/us/intellectualproperty/useterms/default.aspx. Vous pouvez également consulter ces termes à partir de l’un quelconque des liens figurant dans le présent contrat, en tapant les URL dans la barre d’adresses de votre navigateur, et vous vous engagez à procéder de la sorte. Vous vous engagez, pour chaque service régi par le présent contrat et les liens contenant des conditions particulières fournis aux présentes, à lire les termes applicables à ce service avant de l’utiliser. Vous reconnaissez qu’en utilisant ce service, vous acceptez le présent contrat et les liens. Le présent contrat contient également des liens purement informatifs. Les liens contenant des termes qui vous lient sont :

GARANTIE LIMITÉE OEM

Existe-t-il une GARANTIE LIMITÉE pour le logiciel ? Oui, autre que pour le logiciel d’évaluation, qui est concédé sous licence « en l’état » et sans aucune garantie expresse. Le fabricant ou l’installateur garantit que le logiciel valablement acquis sous licence fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft qui accompagne le logiciel. Si vous obtenez des mises à jour ou des suppléments directement de Microsoft, ils seront couverts par la présente garantie limitée de 90 jours fournie par Microsoft, et non par le fabricant ou l’installateur. Cette garantie limitée ne couvre pas les problèmes que vous provoquez, qui surviennent si vous ne respectez pas nos instructions ou qui sont le résultat de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du fabricant, de l’installateur ou de Microsoft. Cette garantie limitée débute lorsque le premier utilisateur de la copie du logiciel achète cette copie, et dure 90 jours. Les suppléments, les mises à jour ou le logiciel de remplacement que vous êtes susceptibles de recevoir du fabricant, de l’installateur ou de Microsoft au cours de cette période de 90 jours sont également couverts, mais uniquement pendant la durée de la garantie restant à courir sur cette période ou pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Le transfert du logiciel ne prolongera pas la durée de cette garantie limitée. Le fabricant ou l’installateur et Microsoft n’accordent aucune autre garantie expresse ni aucune condition. LE FABRICANT OU L’INSTALLATEUR ET MICROSOFT EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SI LA LÉGISLATION DE VOTRE PAYS N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES NE DURENT QUE JUSQU’AU TERME DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET SONT LIMITÉES DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION LOCALE. Si votre législation locale exige une durée de garantie limitée plus longue, en dépit du présent contrat, cette durée plus longue sera applicable, mais vous n’aurez pour seuls recours que ceux décrits dans le présent contrat.

Pour l’Australie uniquement : La « Garantie Limitée » fait référence à la garantie expresse accordée par le fabricant ou l’installateur. Cette garantie vous est accordée en sus des autres droits et recours éventuels prévus par la réglementation, y compris vos droits et recours conformément aux garanties statutaires fournies par la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law). Nos biens sont accompagnés de garanties ne pouvant être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous pouvez prétendre à un échange ou à un remboursement pour tout défaut majeur et à une indemnisation en cas de perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous pouvez également prétendre à la réparation ou à l’échange des biens si ces derniers ne sont pas d’une qualité acceptable et que le défaut n’entraîne pas un dysfonctionnement majeur. Les produits envoyés pour réparation peuvent être remplacés par des produits similaires remis à neuf. Des pièces remises à neuf peuvent être utilisées pour la réparation des produits. Pour obtenir de plus amples informations concernant la présente garantie ou faire des réclamations au titre de la garantie (le cas échéant), veuillez contacter le fabricant ou l’installateur, dont les coordonnées sont fournies sur l’emballage.

Que se passe-t-il en cas de rupture de garantie par le fabricant, l’installateur ou Microsoft ? EN CAS DE RUPTURE DE LA GARANTIE LIMITEE PAR LE FABRICANT OU L’INSTALLATEUR, LE FABRICANT OU L’INSTALLATEUR POURRA, A SA CONVENANCE, SOIT (I) REPARER OU REMPLACER GRATUITEMENT LE LOGICIEL, SOIT (II) ACCEPTER LE RETOUR DU/DES PRODUIT(S) CONTRE REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYE, LE CAS ECHEANT. LE FABRICANT OU L’INSTALLATEUR (OU MICROSOFT SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL/PRODUIT DIRECTEMENT AUPRES DE MICROSOFT) PEUT EGALEMENT REPARER OU REMPLACER LES SUPPLEMENTS, LES MISES A JOUR ET LE LOGICIEL DE REMPLACEMENT OU REMBOURSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR CES ELEMENTS, LE CAS ECHEANT. CES RECOURS SONT LES SEULS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE RUPTURE DE LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE. Contactez le fabricant ou l’installateur pour savoir comment obtenir un service entrant dans le cadre de la garantie du logiciel. Pour obtenir un remboursement, vous devez fournir un exemplaire de votre preuve d’achat et vous conformer aux modalités de retour des marchandises du fabricant ou de l’installateur. L’étiquette de Certificat d’Authenticité d’origine avec la clé de produit doit rester apposée sur l’ordinateur si elle est fournie avec ce dernier.

Que se passe-t-il en cas de violation d’une partie quelconque du présent contrat par le fabricant, l’installateur ou Microsoft ? HORMIS LE REMBOURSEMENT POUVANT ETRE OBTENU DU FABRICANT, DE L’INSTALLATEUR OU DE MICROSOFT, VOUS NE POUVEZ PRETENDRE A AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, LES PERTES DE BENEFICES, LES DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INCIDENTS. Les exclusions et limitations de dommages du présent contrat s’appliquent également même si la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ou si le fabricant, l’installateur ou Microsoft connaissait ou aurait dû connaître l’éventualité d’un tel dommage. CERTAINS ETATS ET PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS OU AUTRES, DE SORTE QUE CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES. SI LA LEGISLATION LOCALE VOUS AUTORISE A RECLAMER D’AUTRES DOMMAGES AUPRES DU FABRICANT, DE L’INSTALLATEUR OU DE MICROSOFT, MEME SI LE PRESENT CONTRAT NE L’AUTORISE PAS, VOUS NE POUVEZ PAS OBTENIR DAVANTAGE QUE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL.