Conditions générales de l'offre Microsoft Office 365 et Xbox Live Gold

L'offre Microsoft Office 365 et Xbox Live Gold est l'occasion pour les clients qui acquièrent et activent un produit Microsoft Office 365 éligible pendant la durée d'éligibilité de l'Offre d’obtenir un abonnement de douze (12) mois à Xbox Live Gold. L'Offre est soumise aux conditions générales suivantes, que vous acceptez et que vous vous engagez à observer en participant.
Achetez Office 365. Achetez et activez un produit Office 365 éligible au cours de la période d'éligibilité de l'Offre.
Profitez d'un abonnement de 12 mois à Xbox Live Gold : rendez-vous sur le site Office.com/Xbox et suivez les instructions en ligne pour bénéficier de l'Offre. Voir les Conditions d'éligibilité de l'Offre.
Deux périodes distinctes s'appliquent à cette Offre :
  • Période d'éligibilité – du 18 juillet 2013 au 28 septembre 2013 : les clients doivent acheter et activer leur produit Office 365 éligible durant cette période.
  • Période de retrait – du 18 juillet 2013 au 31 octobre 2013 : les clients doivent retirer l'Offre sur le site office.com/xbox.
  • Offre valide sur les produits Office 365 éligibles achetés et activés durant la période d'éligibilité de l'Offre. L'Offre doit être retirée sur office.com/xbox durant la période de retrait.
  • Offre disponible dans les pays/régions éligibles uniquement. Voir la liste des pays/régions éligibles.
  • Au cours de la procédure de retrait sur office.com/xbox, il vous sera demandé de :
    • Vous connecter avec le compte Microsoft associé à votre abonnement à Office 365.
    • Votre code Xbox Live Gold sera envoyé à l'adresse de messagerie associée à votre compte Microsoft.
  • Conservez votre facture d'achat d'Office datée comme preuve d'achat jusqu'au retrait de l'Offre, car Microsoft pourra vous en demander une copie pour confirmer la validité de votre demande.
  • Vous devez avoir accès à Internet, car la procédure de retrait de l'Offre se fait en ligne uniquement. Des frais de connexion à Internet et de téléchargement peuvent s'appliquer. Adressez-vous à votre fournisseur de services Internet pour de plus amples informations à ce sujet.
  • Les restrictions suivantes s'appliquent à l'Offre :
    • L'Offre ne pourra plus être retirée au-delà de la période de retrait.
    • L'Offre est limitée à un (1) code Xbox Live Gold par compte Microsoft.
    • L'utilisation des produits Office 365 est régie par l'Accord de service Microsoft et les Termes du contrat de licence logiciel Microsoft pour les abonnements Office, que vous devrez accepter pour pouvoir activer votre abonnement.
    • Le code Xbox Live Gold est transférable avant l'activation mais ne peut être vendu. Le code n'est plus transférable après l'activation.
    • Le code Xbox Live Gold doit être activé au plus tard le 31 octobre 2014, après quoi il expirera et ne sera plus valide.
    • L'utilisation de Xbox Live Gold est régie par les Conditions d’utilisation de Xbox Live, que vous devrez accepter avant de pouvoir échanger votre code.
    • Le code Xbox Live Gold ne peut être ni remboursé, ni remplacé en cas de perte, de destruction ou de vol, ni échangé contre de l'argent.
    • Microsoft se réserve le droit de refuser et/ou d'ignorer toute demande de retrait de l'Offre dont Microsoft estimera, à sa seule discrétion, qu'elle est fausse, frauduleuse ou inéligible. Microsoft n'est pas responsable des demandes de retrait tardives.
Les produits Office 365 originaux suivants sont éligibles dans le cadre de l'Offre. Notez que les produits éligibles ne sont pas tous disponibles dans tous les pays/régions éligibles.
  • Office 365 Famille - Produit complet (FPP)
  • Office 365 Famille - Produit activé sur le lieu de vente (POSA)
  • Office 365 Famille - Produit distribué en version électronique (ESD)
  • Office 365 Famille - Abonnement annuel
  • Office 365 Famille – Édition Armée
  • Office 365 Université - produit complet (FPP)
  • Office 365 Université - produit activé sur le lieu de vente (POSA)
  • Office 365 Université - produit distribué en version électronique (ESD)
Les produits Office suivants ne sont PAS éligibles dans le cadre de la promotion :
  • Office 365 Famille - Abonnement mensuel
  • Office 365 Petite Entreprise Premium
  • Suites Office 2013 (Famille et Étudiant, Famille et Petite Entreprise, et Professionnel)
  • Applications Office 2013 autonomes
  • Suites Office pour Mac 2011 (Famille et Étudiant, Famille et Petite Entreprise)
  • Toutes les versions précédentes de Microsoft Office (2003, 2007, 2010)
  • Version d'évaluation d'Office 365
  • Produit promotionnel, interdit à la vente
  • Produits Office 365 dépendant d'un accord de licence en volume
L'Offre est disponible dans les pays/régions suivants. Le produit Office 365 doit être acheté et activé dans l'un des pays/régions suivants afin d'être éligible pour l'Offre Xbox Live Gold.
Pays/Région
Argentine Australie Autriche Belgique
Brésil Canada Chili Colombie
République tchèque Danemark Finlande France
Allemagne Grèce Hong Kong (R.A.S.) Hongrie
Irlande Israël Italie Corée
Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège
Pologne Portugal Russie Arabie saoudite
Singapour Slovaquie Afrique du Sud Espagne
Suède Suisse Taïwan Turquie
Émirats arabes unis Royaume-Uni
Xbox Live Gold n'est disponible que dans les langues répertoriées ici : http://www.xbox.com/live/countries. Les options linguistiques peuvent différer de celles du produit Office 365 éligible que vous avez acheté.
Configuration requise pour Office 365 :
Configuration requise pour Xbox Live Gold :
L'utilisation de Xbox Live Gold est régie par les Conditions d’utilisation de Xbox Live, disponibles sur : www.xbox.com/live/termsofuse. Elle nécessite une console Xbox 360, une connexion haut débit à Internet et 256 Mo de stockage minimum. Des frais de téléchargement peuvent s'appliquer, selon votre fournisseur de services Internet. Le mode multi-joueur en ligne n'est pas disponible pour tous les jeux ; certains téléchargements ou certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des équipements, du stockage ou un disque dur supplémentaires et/ou induire des frais. Certains services haut débit peuvent ne pas fonctionner avec Xbox Live et les performances peuvent varier. Non disponible dans tous les pays/régions, voir www.xbox.com/live/countries. Les fonctionnalités varient en fonction du pays/de la région. Les fonctionnalités et la configuration requise peuvent être modifiées sans préavis. Consentement parental requis pour les mineurs de moins de 13 ans.
  • Pour toute autre question ou obtenir de l'aide pour retirer l'Offre, cliquez ici afin d'obtenir les coordonnées du service client dans votre pays/région.
  • Pour obtenir de l'aide concernant votre produit Office ou votre abonnement à Office 365, accédez au support technique pour Office 365. Vous trouverez aussi peut-être la réponse à votre question dans les articles publiés sur office.com/support.
  • Si vous avez besoin d'assistance concernant Xbox Live Gold, une assistance partielle pour Xbox Live Gold est proposée dans la rubrique : support pour Xbox Live Gold.
a) Confidentialité
Notre Politique de confidentialité fait partie des Conditions générales et est incorporée aux présentes par cette référence. Merci de la lire dès à présent (en cliquant sur « Politique de confidentialité »). Vous y apprendrez quels sont les usages possibles des informations personnelles vous concernant. Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft puisse utiliser et stocker des informations vous concernant en vertu de notre Politique de confidentialité.
b) Exclusion de responsabilités fiscales concernant les articles que vous achetez
Vous reconnaissez que votre participation à l'Offre peut induire des obligations fiscales à votre égard et vous assumez la responsabilité de toute taxe associée.
c) Vos déclarations et engagements
Vous déclarez et certifiez à Microsoft que :
  • vous avez l'âge légal de la capacité juridique dans le pays où vous vivez
  • vous êtes légalement en capacité de vous conformer aux Conditions générales de l'Offre
  • vous répondez aux conditions d'éligibilité de l'Offre telles que spécifiées par les présentes
  • toutes les informations que vous nous fournissez sont justes, actuelles et complètes
d) Divers
Si toute clause des présentes Conditions générales devait être déclarée non valable ou inapplicable, la clause non valable ou inapplicable sera réputée remplacée par une clause valable et applicable dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la clause originale, et toutes les autres clauses des Conditions générales demeureront en vigueur.
e) Organisateur de l'Offre
Amérique du Nord ou du Sud, en dehors des États-Unis. Si vous résidez (ou, pour une entreprise, si votre siège social se trouve) en Amérique du Nord ou du Sud, en dehors des États-Unis, le sponsor de l'Offre est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, US. L'interprétation de l'Offre sera soumise aux lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, sans donner d'effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les autres réclamations, y compris celles entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, seront régies par les lois du pays/de la région où vous avez retiré l'Offre.
Europe. Si vous résidez (ou, pour une entreprise, si votre siège social se trouve) en Europe, le sponsor de l'Offre est Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 20 Rue Eugene Ruppert, Immeuble Laccolith, 1er étage, L-2543 Luxembourg et l'interprétation de l'Offre sera soumise aux lois de Luxembourg sans donner d'effet aux dispositions en matière de conflit de lois, à moins que vous ne résidiez ou que votre siège social ne se situe en Espagne, auquel cas l'interprétation de l'Offre sera soumise aux lois en vigueur en Espagne. Toutes les autres réclamations, y compris celles entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, seront régies par les lois du pays/de la région où vous avez retiré l'Offre. En termes de juridiction, vous-même et Microsoft pourrez choisir le pays/la région de retrait de l'Offre pour tous les litiges en lien avec l'Offre, ou un tribunal compétent du Luxembourg.
Afrique ou Moyen-Orient. Si vous résidez (ou, pour une entreprise, si votre siège social se trouve) en Afrique ou au Moyen-Orient, le sponsor de l'Offre est Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 20 Rue Eugene Ruppert, Immeuble Laccolith, 1st Floor, L-2543 Luxembourg, et l'interprétation de l'Offre sera soumise aux lois de Luxembourg sans donner d'effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les autres réclamations, y compris celles entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, seront régies par les lois du pays/de la région où vous avez retiré l'Offre. Vous-même et Microsoft reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg pour tous les litiges en lien avec l'Offre.
Asie ou Pacifique Sud, sauf si votre pays/région est expressément spécifié. Si vous résidez (ou, pour une entreprise, si votre siège social se trouve) en Asie ou dans le Pacifique Sud, le sponsor de l'Offre est Microsoft Regional Sales Corp., une société immatriculée dans l'État du Nevada (États-Unis), avec une filiale à Singapour, dont le siège se situe au 438B Alexandra Road, #04-09/12, Block B, Alexandra Technopark, Singapour, 119968, et l'interprétation de l'Offre sera soumise aux lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, sans donner d'effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Tous les litiges en lien avec l'Offre, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou son expiration, devront être soumis à arbitrage à Singapour, selon les règles d'arbitrage du Centre international d'arbitrage de Singapour (le SIAC), dont les règles sont réputées incorporées par référence à la présente clause. Le Tribunal se résumera à un arbitre désigné par le président du SIAC. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. La décision de l'arbitre sera définitive, exécutoire et incontestable, et pourra servir de fondement à un jugement dans tout pays ou toute région.
République de Corée. Si vous résidez (ou, pour une entreprise, si votre siège social se trouve) en République de Corée, le sponsor de l'Offre est Microsoft Korea, Inc., 6th Floor, POSCO Center, 892 Daechi-Dong, Kangnam-Gu, Séoul, 135-777, Corée, et l'interprétation de l'Offre sera soumise aux lois de la République de Corée. Vous-même et Microsoft reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive du tribunal de district de Séoul pour tous les litiges en lien avec l'Offre.
Taïwan. Si vous résidez (ou, pour une entreprise, si votre siège social se trouve) à Taïwan, le sponsor de l'Offre est Microsoft Taiwan Corp., 8F, No 7 Sungren Road, Shinyi Chiu, Taipei, Taiwan 110, et l'interprétation de l'Offre sera soumise aux lois de Taïwan. Vous-même et Microsoft désignez irrévocablement le tribunal de district de Taipei comme juridiction de première instance pour tous les litiges en lien avec l'Offre.